Une nouvelle case risque fortement d’apparaître sur le formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu lors de la prochaine campagne prévue pour le printemps 2025. Celle-ci concerne les services d’aide à la personne qui, selon certains députés, nécessitent d’être plus détaillés.
- Il est question d’un amendement, auquel le gouvernement est favorable
- Il consiste à intégrer une case supplémentaire en dessous de la rubrique des services d’aide à la personne
- cet amendement a pour objectif de savoir qui bénéficie de ce crédit d’impôt
- Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, estime qu’elle apportera « davantage de complexité » à la déclaration de revenus
Concrètement, il est question d’un amendement, auquel le gouvernement est favorable, qui a été déposé à la fois par les députés Renaissance Daniel Labaronne et Christophe Marion, ainsi que par Christine Pirès Beaune et ses confrères socialistes, selon Moneyvox. Il consiste à intégrer une case supplémentaire en dessous de la rubrique des services d’aide à la personne, dans le but de savoir qui bénéficie de ce crédit d’impôt. Elle permettra notamment de définir « la nature de l’organisme et la personne morale ou physique […] dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d’impôt », comme le précisent nos confrères.
Par ailleurs, il est utile de préciser que cette initiative sème la controverse au sein du Parlement. Bien qu’elle soit encouragée par de nombreux députés, le rapporteur général du budget, Charles de Courson, estime qu’elle apportera « davantage de complexité » à la déclaration de revenus. Un avis que partage la députée Véronique Louwagie (LR), à qui la députée Christine Pirès Beaune n’a pas manqué de répondre. « Il s’agit seulement d’ajouter une case à un formulaire qui ne fait pas plus d’une page. Je ne vois pas où est le problème », a-t-elle déclaré.
6,1 milliards d’euros de crédit d’impôt en 2024
Pour rappel, au cours de la séance publique du 24 octobre, les groupes du NFP ont proposé de réduire les crédits d’impôt relatifs aux services à la personne (CISAP), dans le cadre des restrictions budgétaires. Ce dispositif, qui a profité à près de 4,7 millions de Français en 2024, a coûté la somme de 6,1 milliards d’euros à l’État. Un budget conséquent, que ces députés proposent de réduire, par exemple, en le rendant dégressif pour les ménages qui possèdent de bons revenus.
Une proposition rejetée par le ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, qui s’oppose à la réduction de cet avantage fiscal. Il a déclaré, cependant, être favorable pour la mise en place d’une case supplémentaire, qui permettra, sur le long terme, d’identifier les bénéficiaires du dispositif et, par conséquent, de mieux le recadrer, sans impacter les foyers les plus démunis.
Pour rappel, ce crédit d’impôt permet aux foyers bénéficiaires de réduire de 50 % la note des prestataires de services d’aide à domicile, à l’exemple des aides ménagères, des jardiniers, etc. Il s’agit donc d’un dispositif crucial, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou âgées, aux revenus modestes.
