Le prélèvement à la source a profondément modifié la manière dont les impôts sont perçus, en rendant les paiements plus réguliers et en simplifiant les démarches pour les contribuables. Cependant, pour les couples où les membres ont des écarts de revenus importants, ce système a parfois conduit à des situations inéquitables.
Le système actuel de prélèvement à la source présente des inégalités au sein des couples
Le taux de prélèvement est actuellement calculé sur l’ensemble des revenus du foyer, ce qui peut conduire à des injustices. Par exemple, le conjoint ayant un salaire moins élevé se voit appliquer un taux plus élevé que s’il était seul, tandis que le conjoint mieux rémunéré bénéficie d’une baisse de son taux d’imposition. Ce phénomène, qui peut diminuer le salaire net de certaines personnes, notamment les femmes, sera corrigé à partir de septembre 2025 avec l’introduction du taux individualisé.
Actuellement, pour les couples mariés ou pacsés, l’impôt est calculé sur l’ensemble des revenus, qu’ils soient communs ou personnels. Cette méthode, bien que pratique, conduit à des inégalités quand un des membres touche un salaire beaucoup plus élevé que l’autre. Le conjoint au salaire modeste voit son taux de prélèvement augmenter, tandis que l’autre bénéficie d’une réduction. Si cette situation ne modifie pas le montant global de l’impôt dû, elle peut réduire considérablement le salaire net du conjoint à revenu plus faible.
Une nouvelle règle sera mise en vigueur dès septembre 2025 pour mettre un terme aux inégalités
À partir du 1ᵉʳ septembre 2025, une nouvelle règle sera mise en place, modifiant le calcul du prélèvement à la source pour les couples. Désormais, chaque membre du couple aura son propre taux de prélèvement calculé sur ses revenus personnels. Seuls les revenus communs, à l’exemple des pensions de retraite ou les revenus locatifs, seront toujours soumis au taux du foyer fiscal. Ce taux individualisé permettra de corriger les inégalités actuelles en évitant que le salaire du conjoint le moins rémunéré ne soit trop pénalisé.
Pour les couples souhaitant adopter ce système avant cette date, il est actuellement possible de faire une demande sur le site des impôts, dans l’espace personnel. Cependant, dès septembre 2025, ce taux individualisé sera appliqué automatiquement, comme l’indique TF1 Info. La possibilité de choisir un taux commun restera ouverte, mais il sera nécessaire d’en faire la demande.
Cette réforme vise aussi à réduire les inégalités entre hommes et femmes. Selon l’Insee, les femmes gagnent en moyenne 24 % de moins que les hommes dans le secteur privé. Ce déséquilibre salarial est exacerbé par le système actuel de prélèvement à la source, qui pénalise souvent davantage les femmes, qui ont des carrières plus intermittentes ou moins rémunérées en raison des responsabilités familiales.
