Le réseau de centres dentaires Nobel Santé est au cœur d’une enquête pour fraude à l’Assurance maladie. Quatre personnes ont été mises en examen pour des faits graves d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, après que l’Assurance maladie a découvert des pratiques frauduleuses dans plusieurs centres du groupe.
Trois responsables de Nobel Santé et un pharmacien sont désormais sous enquête, soupçonnés d’avoir détourné des millions d’euros au détriment de la Sécurité sociale. Cette fraude a été découverte après une série de plaintes déposées par la CPAM et la mise en place d’une « task force » contre la fraude. La première plainte remontait à décembre 2020, mais c’est en 2023 que l’affaire a pris une ampleur importante. Selon les accusations, les centres de santé du groupe Nobel Santé ont pratiqué des « facturations fictives, multiples ou incohérentes », en violation des normes de prise en charge. Ces pratiques ont conduit à un montant estimé à plus de 10 millions d’euros détournés de l’Assurance maladie.
Le groupe Nobel Santé, qui comptait une vingtaine de centres, a vu dix de ses établissements déconventionnés en avril dernier, après qu’il a été prouvé que des sommes considérables avaient été illégalement perçues. « Des flux à hauteur de près de 17 millions d’euros en faveur de ces différents prestataires » ont été observés, alimentant l’ampleur de la fraude. Cette situation a provoqué une réaction immédiate de l’Assurance maladie, qui a renforcé les contrôles et procédé à des saisies bancaires importantes.
Une réponse de l’Assurance maladie
Les pratiques frauduleuses ont été sévèrement sanctionnées, et l’Assurance maladie ne compte pas en rester là. Selon Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, « l’efficacité de ce dispositif de contrôles et de sanctions mis en place face à l’essor des pratiques frauduleuses » est maintenant clairement visible, indique le Figaro. La fraude dans ces centres dentaires ne représente qu’une partie du problème plus large de l’escroquerie à la Sécurité sociale. Depuis 2023, plus de 90 millions d’euros de fraudes ont été détectés dans des centres de santé, et plusieurs autres structures ont été déconventionnées pour des faits similaires.
L’enquête met en lumière un système bien organisé de fraude, où les responsables des centres ont non seulement falsifié les actes médicaux, mais ont également créé des sociétés de services pour «facturer » des prestations inexistantes. Ce type de fraude, visant à obtenir des remboursements plus élevés, a des conséquences directes sur la gestion des fonds publics alloués à la santé.
Cette affaire fait suite à des pratiques similaires qui se sont multipliées dans plusieurs secteurs de santé. La lutte contre la fraude, selon l’Assurance maladie, sera renforcée dans les mois à venir, avec un accent mis sur le contrôle des centres de santé dentaire. Ces fraudes sont non seulement un préjudice financier pour l’État, mais elles nuisent également à l’intégrité du système de santé, un système déjà fragilisé par des tensions financières croissantes.
