L’Institut pour la justice (IPJ) dénonce des amendes infligées sur des bases douteuses et accuse la RATP de pratiques discriminatoires ciblant les voyageurs solvables, réclamant une enquête urgente sur ces dérives.
Dans un courrier adressé le 9 juin à Claire Hédon, défenseure des droits, l’Institut pour la justice s’inquiète de pratiques de verbalisation en augmentation dans les transports franciliens. L’organisation y recense plusieurs cas de sanctions infligées pour des raisons jugées marginales : transport d’une plante verte, possession d’un instrument de musique, valise trop volumineuse ou encore photo abîmée sur un passe Navigo.
Ces motifs ne relèvent pas de la fraude tarifaire au sens strict, mais de l’interprétation large de règlements internes. Pour l’IPJ, il s’agit d’un glissement préoccupant de la mission des agents, censés prioritairement lutter contre l’usage sans titre, rapporte le JDD.
Un ciblage supposé des usagers selon leur apparence à la RATP
Plus alarmant encore, l’IPJ signale des méthodes de contrôle discriminatoires fondées sur le profil visuel des voyageurs. Des agents RATP, sous couvert d’anonymat, ont décrit une stratégie consistant à viser les personnes considérées comme solvables, c’est-à-dire bien habillées ou visiblement en capacité de payer. Le témoignage d’un contrôleur relayé dans la presse évoque un ciblage assumé de « ceux qui ont sûrement une carte bleue ». Cette logique s’apparenterait à une discrimination par l’apparence physique, contraire à l’article 225-1 du Code pénal, qui interdit toute distinction sur ce fondement.
L’Institut pour la justice suggère une cause structurelle à ces pratiques : le versement de primes aux agents conditionné au paiement immédiat des amendes. Ce mode de rémunération favoriserait les pressions exercées sur les usagers pour les inciter à régler sur place, parfois au détriment de leur droit à contester la sanction. Or, une contravention peut être contestée, et le paiement immédiat n’est ni requis ni obligatoire.
Une saisine officielle pour obtenir des réponses
En l’absence de réaction de la RATP à un premier signalement, l’IPJ a élargi sa saisine à Jean Castex, PDG de la régie, ainsi qu’à Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités. L’objectif est de déclencher une enquête formelle sur les pratiques internes, en particulier les consignes données aux agents. Le courrier demande à la Défenseure des droits d’examiner la conformité des pratiques actuelles au regard du droit.
La démarche s’inscrit dans une interrogation plus large : comment concilier la nécessité de lutter contre la fraude avec le respect des libertés individuelles et l’égalité de traitement dans l’espace public ? Alors que le coût annuel de la fraude est estimé à 700 millions d’euros, l’enjeu est aussi de préserver la légitimité du contrôle dans un climat de confiance avec les usagers.
