Les propriétaires de passoires thermiques doivent désormais faire face à de nouvelles restrictions. Depuis le début de l’année, les logements classés G au DPE sont considérés comme non décents, et leur mise en location est désormais interdite. Cette mesure, qui vise à améliorer la performance énergétique du parc locatif, impacte des milliers de bailleurs. Pour continuer à louer, ils doivent réaliser des travaux ou envisager d’autres solutions.
L’interdiction de mise en location ne concerne pour l’instant que les logements classés G, mais le durcissement des règles se poursuivra dans les années à venir. Dès 2028, les logements classés F seront également interdits à la location, suivis des logements classés E en 2034. L’objectif du gouvernement est d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de limiter la consommation d’énergie et les émissions de CO₂.
Cette réglementation s’inscrit dans une démarche plus large visant à réduire la précarité énergétique. En France, des millions de ménages vivent dans des habitations mal isolées, entraînant des factures de chauffage élevées et une qualité de vie dégradée. L’État veut ainsi accélérer la transition vers un parc immobilier plus économe en énergie.
Quelles conséquences pour les propriétaires et les locataires ?
Les propriétaires concernés par cette interdiction ont deux choix : soit ils entreprennent des travaux de rénovation pour améliorer le classement énergétique de leur logement, soit ils retirent leur bien du marché locatif. Ceux qui continueraient à louer un logement interdit risquent des sanctions, notamment une suspension du loyer décidée par un juge en cas de litige avec un locataire.
Pour les locataires, cette nouvelle réglementation leur permet d’exiger des travaux d’amélioration. Si un logement est jugé non décent, un juge peut ordonner des réparations obligatoires ou même geler le loyer jusqu’à la mise aux normes du bien, précise Le Particulier.
Cette évolution réglementaire pourrait réduire l’offre locative, en particulier dans les centres-villes et les zones où les logements anciens sont nombreux. Certains propriétaires, découragés par l’ampleur des travaux à réaliser, pourraient décider de vendre leur bien plutôt que de le rénover.
Des aides pour financer la rénovation énergétique
Pour encourager la rénovation des logements, l’État met en place plusieurs dispositifs financiers, comme MaPrimeRénov’, qui permet de bénéficier d’une aide pour les travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation. D’autres dispositifs, comme l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les certificats d’économie d’énergie (CEE), permettent également d’alléger le coût des rénovations.
Anticiper ces évolutions devient essentiel pour les propriétaires souhaitant continuer à louer sans risquer de voir leur bien exclu du marché locatif dans les années à venir.
