Lors de leur séance de travail tenue le 17 octobre, les députés de la commission des finances ont rejeté l’article qui prévoit une hausse de la taxe sur l’électricité en 2025. Ce rejet a été confirmé en plénière par les députés.
Ainsi, cette mesure qui autorisait le gouvernement à taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique n’est pas passée à l’hémicycle. En effet, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la majorité l’une des mesures phares du budget 2025.
Il s’agit de la décision du gouvernement à taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique. Le gouvernement comptait ainsi mettre fin au « bouclier tarifaire » instauré au lendemain de la crise énergétique qui a fait suite au déclenchement de la guerre en Ukraine. Avec cette surtaxe, le gouvernement espérait gagner 3 milliards d’euros.
Cet article a été retiré du texte par une coalition des oppositions et des voix de LR. Les députés qui ont rejeté ce texte ont invoqué le risque pour les factures des usagers et le manque de marge de manœuvre laissé au Parlement pour contrôler la hausse décidée. « Nous sommes opposés à toutes les augmentations d’impôts […] là, il s’agit d’une hausse de taxe qui concerne tous les Français et dans ce dispositif envisagé par le gouvernement, il y a d’ailleurs la possibilité d’un niveau de taxation supérieur à la période d’avant-crise énergétique », a indiqué Véronique Louwagie, vice-présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Rejet de la surtaxe sur l’électricité : le gouvernement fera-t-il appel au 49.3 ?
De son côté, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a défendu cette mesure, expliquant qu’elle pouvait contribuer à « redresser nos finances publiques ». « La facture des Français au tarif réglementé n’augmentera pas », a-t-il martelé. Il faut dire que ce n’est pas le seul article qui a été rejeté par les députés qui en ont supprimé d’autres, comme celui prévoyant une réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.
Rappelons que le 10 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, avait présenté son projet de loi de finances 2025. La hausse de la TICFE, une taxe sur l’électricité qui avait été abaissée pendant l’inflation, fait partie des mesures les plus controversées.
Soulignons que le vote de l’Assemblée devra toutefois être confirmé au fil du processus budgétaire, puis être accepté par le gouvernement. Ce dernier pourra en effet utiliser le 49.3 pour décider du contenu final du projet de loi de finances, au risque de se voir opposer une motion de censure.
