Un contrôle radar sur terrain privé ? C’est la scène improbable qui s’est jouée récemment en Suisse, dans le village de Ried-Brigue, non loin de Crans-Montana. Alors qu’ils surveillaient la vitesse des automobilistes, des policiers ont été priés de quitter les lieux… par le propriétaire du terrain sur lequel ils avaient installé leur dispositif ????♂️????. Une demande inattendue – mais parfaitement légale dans ce cas précis.
Un radar sur propriété privée, mais pas la bienvenue
Dans cette paisible localité suisse, des agents ont cru bien faire en installant leur radar sur un terrain privé, dans le cadre d’une opération de sécurité routière. Une initiative menée à la suite de plaintes de plusieurs habitants exaspérés par la vitesse excessive des véhicules.
Mais leur dispositif n’a pas fait long feu. Le propriétaire des lieux a rapidement débarqué et leur a demandé, poliment mais fermement, de quitter les lieux. Pas de mandat, pas d’accord : en Suisse, lorsqu’il ne s’agit pas d’une urgence, les forces de l’ordre doivent obtenir l’autorisation du propriétaire avant d’intervenir sur une propriété privée.
Une subtilité du droit helvétique que les policiers ont respectée à la lettre. Ils ont plié bagage non sans glisser un avertissement au passage : « Vous ne pourrez alors plus vous plaindre si les gens conduisent trop vite ici » ????????.
En France, la tolérance est bien plus large
Et si cette scène s’était produite en France ? La situation aurait probablement été toute autre. Bien que le droit de propriété soit protégé par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, le cadre juridique français est bien plus permissif concernant l’usage des terrains privés par les forces de l’ordre.
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La jurisprudence considère généralement que les agents peuvent utiliser un terrain privé pour l’installation d’un radar, même sans l’accord du propriétaire, dès lors que cela s’inscrit dans leurs missions de sécurité routière. Ce point a été confirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation.
Me Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, l’illustre avec humour : « Si les forces de l’ordre décident de positionner un radar dans le jardin de la voisine, dans le potager du mari de la voisine ou le bac à sable des enfants de la voisine… la verbalisation pour excès de vitesse ne pourra pas être remise en cause du fait de cette installation ‘atypique’ ».
En clair, en France, peu importe où le radar est posé, tant que la mesure vise à garantir la sécurité publique. Une subtilité légale qui continue de faire débat sur les réseaux sociaux et dans les tribunaux.
