Ce dimanche 10 mai 2026, un décret a été publié au Journal officiel, officialisant l’aide gouvernementale destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. Cette mesure vise à compenser la flambée des prix des carburants, en particulier le gazole non routier (GNR) utilisé par les engins de chantier.
Les entreprises concernées peuvent désormais bénéficier de 20 centimes d’euro par litre de GNR acheté entre le 1er et le 31 mai 2026 comme indiqué dans le Journal Officiel. Le montant total de l’aide est plafonné à 4 000 euros par entreprise. Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 20 salariés, qui exercent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, tels que la construction de routes, l’entretien de tunnels, le terrassement, la démolition, la maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, ainsi que la charpente.
Ces entreprises doivent remplir plusieurs conditions pour être éligibles, notamment un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles ne doivent pas non plus avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 euros.
Modalités de demande de l’aide au carburant et critères supplémentaires
Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide devront soumettre une demande dématérialisée entre le 8 juin et le 3 juillet 2026. Le formulaire sera disponible sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises devront joindre à leur demande une déclaration sur l’honneur et fournir des factures d’achat de GNR pour le mois de mai 2026, enregistrées dans un tableur dont le modèle sera fourni en ligne.
Il est important de noter que l’aide devra être restituée si son montant total perçu excède 600 euros et si l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise, incluant le mois de mai 2026, est positif et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice précédent. Dans ce cas, l’entreprise devra rembourser l’excédent perçu.
Cette aide fait partie des mesures annoncées fin avril par le gouvernement pour soutenir les secteurs touchés par la hausse persistante des prix des carburants. Le contexte géopolitique, en particulier la guerre au Moyen-Orient, continue d’influencer les prix du pétrole, ce qui impacte directement les coûts pour les entreprises utilisant des carburants comme le GNR.
Cette initiative vise à soutenir les petites entreprises des secteurs du bâtiment et des travaux publics qui, malgré la hausse des coûts, jouent un rôle clé dans les infrastructures et la construction en France. La mesure devrait alléger une partie de leurs charges liées aux carburants, qui représentent une dépense importante dans leurs activités quotidiennes.
