Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) doivent obligatoirement signer un contrat d’engagement pour continuer à percevoir leur allocation. Ce dispositif impose des obligations d’activité, sauf pour certaines catégories de personnes pouvant bénéficier d’exemptions.
Le contrat d’engagement RSA, qui remplace l’ancien contrat d’engagement réciproque (CER), vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires en intégrant non seulement l’insertion professionnelle, mais aussi des aspects sociaux et psychologiques. Parmi les obligations, une activité minimale de 15 heures par semaine est imposée, pouvant aller jusqu’à 20 heures selon la situation.
Les bénéficiaires doivent ainsi s’inscrire à France Travail, assister à un rendez-vous d’orientation, signer leur contrat et suivre un parcours d’insertion personnalisé, incluant des formations, stages, bénévolat ou recherches d’emploi.
Peut-on refuser de signer ce contrat sans être privé du RSA ?
Dans la plupart des cas, refuser de signer le contrat d’engagement entraîne des sanctions immédiates. Le RSA peut être suspendu, réduit ou totalement supprimé, selon la décision du président du conseil départemental. Un refus répété peut même aboutir à une radiation définitive du dispositif.
Cependant, certaines catégories de personnes peuvent être exemptées de cette obligation, notamment les personnes en situation de handicap ou d’invalidité, les parents isolés sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans ou encore celles confrontées à des problèmes de santé avérés. Ces exemptions sont accordées au cas par cas, après une évaluation des difficultés rencontrées par le bénéficiaire.
Un accompagnement plus strict, mais qui s’adapte au profil du bénéficiaire
Les actions prévues dans le contrat d’engagement sont définies en fonction de la situation personnelle et professionnelle du bénéficiaire. Il peut s’agir de formations professionnelles, d’ateliers de développement personnel, de stages en entreprise ou d’actions visant à lever des freins sociaux, comme l’explique mes-allocs.fr.
Dans certains cas, les bénéficiaires peuvent demander une adaptation des 15 heures d’activité obligatoires, notamment si des contraintes familiales ou de santé rendent difficile leur participation.
Cette réforme vise à mieux accompagner les bénéficiaires du RSA vers une réinsertion professionnelle tout en garantissant un suivi plus rigoureux des engagements pris. Toutefois, elle suscite des interrogations sur son efficacité et sur les moyens réellement mis en place pour permettre à chacun de respecter ces obligations.
Alors que le contrat d’engagement RSA devient une condition incontournable pour toucher l’allocation, la question reste ouverte sur son impact à long terme sur le retour à l’emploi des bénéficiaires et sur la viabilité de son application dans toutes les situations.
