La question de la défense revient en force dans un contexte mondiale marqué par plusieurs conflits. Le gouvernement présente un projet d’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) en Conseil des ministres le 8 avril. Ce texte prévoit notamment la création d’un nouveau dispositif appelé « état d’alerte de sécurité nationale », destiné à intervenir en cas de menace grave sur le territoire.
Ce régime s’inscrit en complément des dispositifs existants prévus par le code de la Défense, tels que l’état de guerre, l’état de siège, l’état d’urgence ou encore les mécanismes de mobilisation et de réquisition. L’objectif affiché est d’introduire un cadre intermédiaire permettant une réaction plus rapide face à certaines situations.
La ministre des Armées Catherine Vautrin, membre du gouvernement français en charge de la défense, a déclaré sur TF1 : « le budget de la Défense est en augmentation ». Elle a également évoqué la nécessité d’« apporter des réponses très concrètes pour préparer notre pays » face à un contexte international marqué par des tensions.
Le projet de loi comprend un ensemble de dispositions destinées à adapter l’organisation de l’État dans des situations de crise. Il doit être examiné par le Parlement, avec un objectif d’adoption avant le 14 juillet.
Un dispositif activable pour accélérer les décisions concernant la défense nationale en cas de crise
Le nouvel « état d’alerte de sécurité nationale » pourra être déclenché par décret en Conseil des ministres. Il pourra s’appliquer à l’ensemble du territoire ou à une partie seulement, en fonction de la nature de la situation. Selon les éléments présentés, ce régime vise à « faciliter et accélérer l’action de l’État, en cas de menace grave ». Catherine Vautrin a également indiqué : « ce dispositif nous permet de répondre rapidement dans des situations complexes ».
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, chef du gouvernement, a précisé devant l’Assemblée nationale : « En cas de menace et lorsque les circonstances l’exigent », ce cadre doit permettre « d’adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures, lever les blocages ». Concrètement, ce dispositif permettrait de mettre en place plusieurs mesures opérationnelles. Il pourrait s’agir de renforcer la sécurité autour de sites sensibles, de faciliter le stockage de ressources comme les carburants ou les munitions, ou encore d’accélérer la construction d’infrastructures logistiques.
Le texte prévoit également la possibilité de faciliter le déploiement de forces armées sur le territoire national, y compris des troupes alliées, dans des délais courts. Des dérogations pourraient être mises en place concernant la circulation des poids lourds afin d’améliorer la mobilité militaire.
Des adaptations prévues pour l’économie et la sécurité intérieure
Le projet inclut aussi des dispositions concernant les marchés publics. L’État pourrait « déroger aux règles de la commande publique pour accélérer les marchés de défense et de sécurité ». Cette mesure vise à raccourcir les délais de passation des contrats en situation de crise. Les réquisitions pourraient être étendues au-delà du secteur de l’armement. Elles pourraient concerner « l’ensemble d’une chaîne logistique civile et sanitaire », afin de mobiliser plus largement les ressources nécessaires.
Selon les éléments rapportés, ce dispositif doit permettre à la France d’assurer des fonctions logistiques en cas d’engagement dans un conflit, notamment dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), alliance militaire dont la France est membre. Le texte prévoit également des mesures liées à la sécurité intérieure, notamment en matière de lutte contre les drones. Des agents de sécurité privée intervenant sur certains sites pourraient être autorisés à se défendre contre ces engins, sous réserve d’une habilitation spécifique et d’une formation adaptée.
Enfin, le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire prévoit une augmentation des moyens financiers. Le budget initial de 413 milliards d’euros pour la période 2024-2030 serait complété par 36 milliards d’euros supplémentaires. Cette évolution s’inscrit dans les orientations annoncées par Emmanuel Macron, président de la République française, lors de ses vœux aux armées en janvier.
