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    Faillite d’un assureur-vie luxembourgeois : les fonds de 30 000 épargnants français concernés

    Jean-Philippe MarconBy Jean-Philippe Marcon09/08/2024

    L’assureur-vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux SA est présent sur le marché français depuis 1997. À cause de difficultés financières, ce dernier se trouve en état d’insolvabilité. Les avoirs de ses clients sont ainsi actuellement gelés. 30 000 épargnants français sont concernés.

    Dans un communiqué publié mercredi 7 août, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) faisait savoir que les contrats concernés en France par la faillite de l’assureur-vie FWU Life Insurance Lux SA basé au Luxembourg étaient au nombre de 30 000. Des contrats « commercialisés à des assurés français antérieurement à la sanction », précise le gendarme français des banques et des assurances qui a indiqué que ces avoirs des épargnants français sont actuellement gelés.

    Pour rappel, en 2022, l’assureur-vie luxembourgeois a été frappé d’une amende de 200 000 euros pour « déficiences détectées dans le processus de surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance » par le Commissariat aux assurances (CAA), l’autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg. Cette pénalité est également accompagnée d’une interdiction de commercialisation de produits, valable aussi pour la France.

    Cependant, les choses se sont précipitées cet été, lorsque FWU Life Insurance Lux SA a fait savoir à la CAA, le 19 juillet, « qu’elle ne satisfaisait plus aux exigences de capital de solvabilité requis et de minimum de capital requis », selon un communiqué de la CAA portant la même date du 19 juillet 2024. L’autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg précise que cette information « est concomitante à la déclaration d’insolvabilité réalisée par la société holding d’assurance FWU AG, l’actionnaire unique de FWU Life Insurance Lux SA, auprès du tribunal d’instance de Munich en raison de son surendettement ».

    Les fonds épargnés par les Français ne sont pas définitivement perdus

    Il faut noter, cependant, que, pour l’heure, les fonds épargnés par les Français ne sont pas perdus pour autant. L’assureur-vie luxembourgeois dispose d’un mois depuis le 19 juillet pour « soumettre à l’approbation du CAA un plan de financement réaliste à court terme en vue de ramener, dans un délai de trois mois, les fonds propres de base éligibles au niveau » minimum requis.

    Il faut rappeler que FWU Life Insurance Lux SA qui a bénéficié d’un sursis de paiement de six mois, le 2 août, pourrait connaître le retrait de son agrément comme entreprise d’assurance. Toutefois, « les mesures de sauvegarde prises par le CAA pour garantir un traitement équitable des preneurs et des bénéficiaires d’assurance » ne permettent pas à ce dernier, qui dit détenir un million de clients à travers le monde, « de verser les prestations prévues par les contrats d’assurance ». En 2023, Eurovita, un assureur-vie italien, a connu le même sort que FWU Life Insurance Lux SA. Il a, pour rappel, été placée sous « administration extraordinaire », ou sous tutelle, en vue d’un plan de redressement, avant d’être mis en liquidation et être remplacé par une autre société, Cronos Vita, spécialisée en assurance-vie.

    Faillite d'un assureur-vie luxembourgeois : les fonds de 30 000 épargnants français concernés
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    Jean-Philippe Marcon

    Picard depuis mon enfance, à l’issue de mes études de journalisme j'ai décidé de communiquer autour du beau département de l'Aisne sur Axonais.

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