La question du doublement des franchises médicales devise à l’assemblée nationale. Le gouvernement français se trouve dans une situation difficile concernant le financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Si les députés ne votent pas le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), des mesures drastiques devront être prises, notamment le doublement des montants des franchises médicales et des participations forfaitaires par décret. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a précisé, lors de son passage sur France Inter le 3 décembre 2025, que sans l’adoption du budget, des décrets seraient publiés pour augmenter les franchises médicales. Elle a insisté sur le fait que cette solution serait « très antidémocratique », mais qu’elle serait inévitable si le budget n’était pas voté.
Actuellement, les franchises médicales sont des sommes déduites des remboursements de médicaments, de consultations médicales, d’analyses de laboratoire et de trajets en transports sanitaires. Ces franchises varient de 1 à 4 euros par acte, avec un plafond annuel de 50 euros pour chaque catégorie, soit un total de 100 euros par an pour les deux franchises. En cas d’absence de budget, le gouvernement prévoit de doubler ces montants et d’augmenter les plafonds annuels à 100 euros pour chaque type de franchise, portant ainsi le total à 200 euros par an.
L’option des décrets en l’absence de budget pour le doublement des franchises médicales
La ministre des Comptes publics a évoqué la situation complexe qui pourrait en découler. Elle a rappelé que si le budget n’était pas adopté, la France risquait un déficit de 29 milliards d’euros pour la Sécurité sociale. Dans ce cas, des mesures telles que le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires seraient inévitables. Selon Amélie de Montchalin, il serait « très antidémocratique » de ne pas adopter un budget, et le gouvernement serait contraint de prendre des décisions par voie de décrets, même si cela est perçu comme une solution peu démocratique.
Les franchises médicales sont déjà en place depuis plusieurs années, et en mai 2024, elles avaient déjà doublé pour atteindre des montants allant de 1 à 4 euros. Ce changement faisait partie d’une mesure visant à économiser 800 millions d’euros. Cependant, le doublement supplémentaire des franchises, tel qu’il est envisagé dans les décrets préparés par le gouvernement, reste très controversé, en particulier parmi les associations de patients qui s’opposent fermement à cette mesure.
Les décrets prévoient notamment de porter la franchise pour les médicaments à 2 euros, pour les consultations à 4 euros, et pour les trajets en transport sanitaire à 8 euros. De plus, les plafonds annuels seraient doublés, atteignant 100 euros pour chaque catégorie, soit 200 euros au total. Bien que ces mesures aient été préparées en amont, elles ont été mises en pause suite à la contestation croissante des patients et des professionnels de santé.
L’impact sur le financement de la Sécurité sociale
Amélie de Montchalin a rappelé que l’absence de budget de la Sécurité sociale pour 2026 entraînerait un déficit de 24,3 milliards d’euros, un chiffre qui pourrait être ramené à 17,5 milliards d’euros si le budget est voté. Elle a également souligné que la réduction de ce déficit dépendait d’une adoption rapide du projet de loi de financement. En l’absence de ce budget, le gouvernement serait contraint de prendre des mesures comme le doublement des franchises pour combler le manque à gagner.
Les discussions autour de cette question sont en cours, avec des débats sur la meilleure manière de rééquilibrer les finances tout en garantissant la prise en charge des soins médicaux pour tous. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a de son côté indiqué que le doublement des franchises pourrait être évité si le déficit de la Sécurité sociale était réduit en dessous de 20 milliards d’euros, soulignant l’importance de la collaboration entre le gouvernement et les parlementaires pour trouver un compromis.
