L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, une mesure visant à limiter la durée des arrêts de travail. Désormais, les arrêts seront fixés à un mois pour une première prescription, et à deux mois pour un renouvellement.
Cette décision a été prise dans le but de mieux encadrer les dépenses liées aux arrêts maladie, qui ont connu une augmentation significative ces dernières années. La mesure a été adoptée lors de la première lecture du budget et pourrait avoir un impact important sur les pratiques des médecins et des assurés sociaux. Les médecins pourront toutefois déroger à cette durée maximale en fonction de la situation particulière du patient, sous réserve de justifications médicales.
La position du gouvernement et des parlementaires sur les arrêts de travail
Le gouvernement avait initialement proposé de fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin de ville et 30 jours pour un arrêt à l’hôpital. Cependant, un amendement proposé par des députés socialistes a modifié cette proposition, fixant la durée à un mois pour les deux cas. Cette mesure a été inscrite dans la loi, ce qui empêche l’exécutif de la modifier par décret.
Certains parlementaires ont exprimé des préoccupations concernant cette mesure. La députée Sandrine Runel, membre du groupe socialiste, a souligné que dans certaines zones où l’accès aux soins est difficile, les patients risquent de retourner au travail sans avoir pu obtenir un renouvellement d’arrêt faute de rendez-vous chez le médecin. D’autres, comme le député indépendant Paul-André Colombani, ont critiqué la « logique de suspicion ». qu’introduirait cette limitation vis-à-vis des soignants et des assurés sociaux.
Réforme pour limiter les dépenses de la Sécu
Le gouvernement a justifié cette réforme par la nécessité de limiter les dépenses de Sécurité sociale, notamment les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a indiqué que les dépenses liées aux arrêts de travail avaient augmenté de plus de 6% par an au cours des cinq dernières années, atteignant 11 milliards d’euros. Selon elle, cette réforme vise à encourager un suivi médical plus fréquent, ce qui permettrait une meilleure prise en charge des patients.
En revanche, un autre aspect du projet, qui visait à rendre facultatif un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans, n’a pas été approuvé par l’Assemblée. Ainsi, la réforme de la durée des arrêts de travail, inscrite dans le projet de budget 2026, marque une nouvelle étape dans la gestion des dépenses de la Sécurité sociale et de la prise en charge des arrêts maladie.
