Le nouveau congé de naissance prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sera appliqué à compter du 1er juillet 2026. Ce dispositif concerne les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes d’application.
Selon les informations communiquées par le ministère de la Santé à l’Agence France-Presse, cinq décrets doivent encore être publiés afin de permettre l’entrée en vigueur complète de cette mesure. Le site Service Public précise que « tous les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier pourront, dès le 1er juillet 2026, prendre leur congé supplémentaire de naissance ».
Le dispositif du nouveau congé de naissance concernera les salariés, travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, fonctionnaires, militaires, agents contractuels de droit public ainsi que les assurés affiliés à des régimes spéciaux. Les parents adoptants pourront aussi en bénéficier lorsque l’arrivée de l’enfant au foyer intervient entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.
Pour accéder à ce congé, les parents devront avoir utilisé auparavant leur congé maternité, leur congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou leur congé d’adoption. Chaque parent pourra bénéficier d’un à deux mois supplémentaires de congé indemnisé. Le premier mois sera pris en charge à hauteur de 70 % du salaire net et le second à 60 %. Les périodes pourront être fractionnées en deux séquences distinctes d’un mois. Le congé pourra être utilisé simultanément par les deux parents ou de manière alternée.
Des délais précis pour informer l’employeur pour programmer le nouveau congé de naissance
Le nouveau congé de naissance devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer pour les enfants nés ou adoptés après le 1er juillet 2026. Pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le délai commencera à courir à partir du 1er juillet 2026. Les parents concernés pourront utiliser ce congé jusqu’au 31 mars 2027.
Le gouvernement indique que les salariés souhaitant bénéficier du nouveau congé de nassance devront informer leur employeur au moins un mois avant le début du congé. La demande devra préciser la date de départ souhaitée, la durée prévue ainsi que le mode d’utilisation du congé, fractionné ou non.
Dans certains cas, ce délai pourra être réduit à quinze jours. Le gouvernement précise : « Ce délai de prévenance sera réduit à quinze jours lorsque le congé supplémentaire de naissance prend la suite immédiate du congé de paternité et d’accueil ou d’adoption et qu’il n’est pas possible, compte tenu de la durée de ce premier congé, de respecter le délai de droit commun d’un mois ».
Il faut prévenir l’employeur à temps
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, a rappelé que les employeurs devaient être prévenus avant le 1er juin pour certaines situations liées à l’entrée en vigueur du dispositif. La création de ce nouveau congé de naissance supplémentaire avait été annoncée en janvier 2024 par Emmanuel Macron, président de la République française.
Le gouvernement explique que cette mesure intervient dans un contexte de baisse du nombre de naissances en France. Selon les données du Haut-commissariat au plan et à la stratégie, 644 000 naissances ont été enregistrées en 2025. Le gouvernement souligne également que le congé parental d’éducation actuel, appelé PreParE, est peu utilisé par les pères. Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée en 2021 indiquait que 0,8 % des pères avaient recours à ce dispositif.
