Alors que le Medef relance l’idée d’instaurer une « TVA sociale » pour compenser des baisses de cotisations patronales, l’économiste Gabriel Zucman et la Confédération générale du travail (CGT) ont exprimé des critiques sur les conséquences de cette réforme.
La TVA sociale consisterait à augmenter la taxe sur la consommation afin de financer en partie la Sécurité sociale et compenser la réduction des charges patronales. Gabriel Zucman, économiste spécialisé dans les inégalités de revenu et les paradis fiscaux, et à l’origine de la proposition de « taxe Zucman », a déclaré : « Déjà, ça n’a aucun sens en soi, mais particulièrement dans le contexte actuel », évoquant les « pressions inflationnistes suite à l’explosion des prix du pétrole ».
Il a ajouté que « venir remettre une couche là-dessus » reviendrait « à renchérir sur les prix à la consommation » et que « ce serait particulièrement inacceptable et par ailleurs nocif pour l’économie française ». Ces déclarations ont été faites lors de la journée internationale de la CGT organisée à Tours, à la veille du 54e congrès du syndicat.
Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail, a précisé : « Il n’y a pas plus antisocial que la TVA sociale, qui va faire payer la quasi-totalité des travailleurs et des travailleuses, et notamment toutes celles et ceux qui ne sont pas imposables parce qu’ils n’ont pas assez de revenus ».
Réactions du Medef et contexte économique dans lequel une TVA sociale est préconisée
Le Medef, confronté aux tensions sur le coût du travail, a proposé une « réforme de structure » visant à réduire de 60 milliards d’euros les cotisations patronales affectées à l’assurance-maladie et à la branche famille. Cette réduction serait partiellement compensée par un relèvement du taux normal de TVA. Patrick Martin, président du Medef, a déclaré dans « Le Figaro » : « On nous dit que la TVA sociale serait philosophiquement inadmissible, mais il y a déjà 50 milliards d’euros de la protection sociale qui sont financés par la TVA ! ».
La TVA sociale avait été adoptée en 2012 puis rapidement abrogée par l’ancien président François Hollande. Elle avait refait surface l’an dernier sous l’impulsion de l’ex-Premier ministre François Bayrou, à laquelle la gauche, le Rassemblement national et les organisations syndicales s’étaient opposés.
Cette relance intervient alors que le gouvernement a gelé les allègements de charges patronales malgré la hausse du Smic. Le débat sur la TVA sociale se déroule dans un contexte marqué par des pressions sur les prix à la consommation et sur le pouvoir d’achat des ménages.
Gabriel Zucman et la CGT estiment que la mise en place d’une TVA sociale pourrait accentuer l’inflation et peser sur les travailleurs, en particulier ceux aux revenus modestes, et ne répond pas aux enjeux actuels du financement de la protection sociale. Le sujet reste central dans les discussions entre syndicats, organisations patronales et pouvoirs publics.
Le retour de la TVA sociale dans le débat public souligne les divergences entre les propositions du Medef et les analyses des économistes et des syndicats, qui mettent en avant les effets sur les ménages et sur la stabilité économique.
