Pour atteindre le plein-emploi, le gouvernement sortant avait lancé une phase d’expérimentation de la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA). La généralisation de ce dispositif est prévue pour l’année prochaine. Toutefois, plusieurs associations sont montées au créneau pour demander sa suspension.
- 47 départements sont concernés par la phase d’expérimentation des 15 heures d’activité pour toucher le RSA.
- La réforme devrait être généralisée dès le 1ᵉʳ janvier 2025
- Le Catholique appelle le nouveau gouvernement à se pencher sur les « dérives » d’une telle mesure
- Plusieurs associations estiment que cette condition éloigne davantage les demandeurs d’emploi de leur « projet d’insertion ».
Au total, ce sont 47 départements qui sont concernés par la phase d’expérimentation de la condition des 15 heures d’activité pour toucher le RSA. Avec la fin de la phase de test, qui va intervenir à l’issue du mois de décembre, la réforme devrait être généralisée dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Néanmoins, cette mesure ne fait absolument pas l’unanimité, en particulier chez les associations.
Pour le Secours catholique, cette condition « concerne trop de personnes, parmi les plus pauvres ». Sophie Rigard, chargée de plaidoyer travail, emploi, protection sociale au Secours Catholique, appelle le nouveau gouvernement à se pencher sur les « dérives » d’une telle mesure. Ces dernières sont énumérées dans un rapport du Secours catholique et d’autres associations rendu public ce lundi 14 octobre, rapporte Sud Ouest.
La généralisation de la réforme du RSA et risque « de glissement vers le travail gratuit »
Pour les associations, la généralisation de cette réforme représente un risque « de glissement vers le travail gratuit ». Soutenues par le syndicat FSU, Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre ainsi que la Ligue des droits de l’Homme, les associations estiment que la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire éloigne davantage les demandeurs d’emploi de leur « projet d’insertion ».
Les multiples associations mettent également en avant les « effets de mise en concurrence avec des emplois publics comme privés, qui s’avéreraient contre-productifs en matière de création d’emplois ». Une situation qui pourrait « tirer le marché du travail vers le bas en matière de conditions de travail et de rémunération », avertissent-elles. En s’appuyant sur ce premier bilan, les associations demandent donc au gouvernement de suspendre la généralisation de cette réforme, prévue pour l’année prochaine.
Pour rappel, la loi de 2023 dispose que tous les bénéficiaires du RSA doivent signer un contrat d’engagement. Si la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire est généralisée en janvier prochain, l’ensemble des bénéficiaires seront tenus de respecter leurs contrats d’engagement au risque de s’exposer à des sanctions graduées.
