Le durcissement de la loi sur le logement s’élargit. Un autre tour de vis pourrait s’ajouter à la loi sur le logement. Guillaume Kasbarian y est favorable : à l’avenir, les familles de délinquants pourraient se voir exclues de leur logement si la mesure est intégrée dans le projet de loi qui sera présenté au Sénat, en juin prochain.
L’expulsion des familles des délinquants des HLM pourrait être effective très prochainement. Le ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian, se dit « favorable » à l’intégration de cette mesure dans la loi sur le logement. Ce nouveau tour de vis s’imposerait parce qu’ « il n’est pas normal que des personnes qui vivent dans des logements sociaux soient embêtés […] par certains qui ne respectent pas les lois et font de la délinquance », expliquait-il, dimanche, dans l’émission Questions politiques sur France Inter, France Info et Le Monde.
Guillaume Kasbarian explique qu’il est « légitime » de mettre en place un processus de vérification des « incivilités, des délits et des crimes » qui pourraient être le fait des membres du foyer potentiellement locataire du HLM. Cette mesure est, en fait, inspirée de la loi régissant la copropriété.
Celle-ci dispose, dans son article 9, que le locataire « use et jouit librement des parties privatives et des parties communes », mais « sous la condition de ne (pas) porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ». Tout en voulant « aller plus loin » dans le durcissement, Guillaume Kasbarian regrette que les bailleurs sociaux procèdent « avec un certain délai et parfois avec quelques difficultés ». Pour lui, « l’ordre et l’autorité, ça vaut pour tout le monde ».
« C’est ajouter de la pauvreté à la pauvreté »
Pour le ministre délégué chargé du Logement, l’intégration de la mesure est toujours « possible ». Il affirme d’ailleurs travailler sur le sujet « avec l’administration » et les sénateurs en perspective de présenter « quelque chose qui tient la route d’un point de vue juridique ». Ces consultations devraient être sanctionnées par l’élaboration d’une mesure à intégrer dans le projet de loi qui sera présenté devant le Sénat, en juin prochain, et à l’Assemblée, en septembre.
La proposition de Kasbarian n’a pas tardé à faire réagir. Pour l’adjoint à la maire de Paris, David Belliard, ce projet « semble extrêmement inquiétant, préoccupant. […] C’est ajouter de la pauvreté à la pauvreté ». L’adjoint d’Anne Hidalgo reconnaît, toutefois, sur France Inter, la nécessité de « lutter contre les incivilités à l’intérieur du parc social, notamment sur la question des conflits de voisinage ».
Enfin, il faut rappeler que la décision d’expulser les familles des délinquants des HLM n’est pas nouvelle. En 2021 déjà, rapporte Le Figaro, une convention a été signée par le parquet, la Police nationale et municipale et le principal bailleur social de la ville de Nice pour « renforcer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux ».
