Parmi les mesures évoquées par le gouvernement pour faire un effort de 60 milliards d’euros d’économies figure la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire. Ces frais sont des taxes prélevées sur les transactions immobilières, qui représentent 7 à 8 % du coût total de celles-ci.
Une partie de ses frais est versée aux notaires, une autre à l’État et 3,8 à 4,5 % reviennent aux collectivités locales. Durant les dernières années, en raison de la crise qui affecte le secteur de l’immobilier, les frais de notaire ont relativement baissé. Alors qu’ils atteignaient 16,4 milliards d’euros en 2022, ils sont descendus à 10 milliards d’euros seulement en 2024.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités ont assisté à une baisse drastique de leurs finances. Dans le but de les aider à augmenter leur budget, le gouvernement se dit favorable à la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). C’est ce qu’a confirmé le Premier ministre, Michel Barnier, le 15 novembre, à l’Assemblée des départements. Cependant, cette mesure est loin de faire l’unanimité. Selon le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Loïc Cantin, cette hausse pourrait dissuader les acquéreurs de procéder à l’achat. Par conséquent, elle risque de freiner la reprise des achats constatés depuis la baisse des taux d’intérêt des crédits bancaires.
De combien augmenteront les frais de notaire ?
Actuellement, le taux maximal des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de 4,5 %. Michel Barnier offre la possibilité aux collectivités de relever ce taux jusqu’à 5 %, soit une hausse de 0,5 %. Cette majoration sera effective pour une durée de trois ans. Concrètement, les départements pourront augmenter les frais de notaire s’ils le souhaitent. Comme ils peuvent aussi maintenir le taux actuel. Cette augmentation inquiète aussi la directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, Maël Bernier, qui n’a pas manqué de partager son avis sur X. Elle qualifie cette mesure comme étant une « très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs », pour qui l’achat sera compliqué davantage.
De son côté, la directrice générale du courtier Cafpi estime cette hausse à « 1 250 euros supplémentaires pour un crédit moyen de 250 000 euros », a-t-elle déclaré à l’AFP. Par conséquent, l’augmentation des frais de notaire pourrait avoir des répercussions néfastes sur le marché de l’immobilier, déjà fragilisé par la baisse de l’offre. Enfin, le Conseil supérieur du notariat souhaite d’abord « mesurer l’impact sur le marché immobilier, qui n’a pas encore repris », comme l’a indiqué sa porte-parole Céline Deschamps à l’AFP.
