Selon l’administration fiscale, il est obligatoire de mentionner l’ensemble de ses revenus imposables sur la déclaration de revenus. Cependant, certaines ressources dérogent à cette règle.
Parmi les revenus qui n’ont pas lieu d’être notés sur la déclaration de revenus, les intérêts perçus grâce aux Livret A, LDDS et LEP. Il en est de même pour les primes d’intéressement ou de participation liées au Plan d’épargne retraite (PER) ou au Plan d’épargne entreprise (PEE). D’autres exonérations concernent les salariés, à l’exemple des indemnités journalières (IJSS) versées en cas d’accident professionnel ou de maladie, A contrario, les indemnités journalières pour arrêt maternité, paternité ou adoption et les pensions d’invalidité doivent figurer sur la déclaration de revenus.
En cas de licenciement, il est important de retenir que l’indemnité de licenciement à la suite d’un plan social n’est pas soumise aux impôts. Cependant, en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement classique, l’exonération n’est pas automatique et dépend de certains plafonds. En ce qui concerne les chèques restaurants, ces titres sont exonérés à 6,91 euros.
Quant aux chèques vacances, il est possible de ne pas les inscrire sur la déclaration de revenus si leur montant ne dépasse pas un plafond de 1 747 euros. Aussi, les revenus issus de la vente de biens d’occasion, sur leboncoin.fr par exemple, ou la vente de vêtements sur Vinted, ne sont pas imposables s’ils ne dépassent pas 2000 euros. La vente de fruits et légumes cultivés dans son potager suit la même règle, à condition que cet espace ne dépasse pas les 500m².
Une exonération d’impôts pour les aides sociales et subventions familiales
Dans le but de ne pas impacter les foyers en situation de précarité financière, le fisc limite les prélèvements sur les revenus issus des aides sociales. Certaines, à l’exemple de la prime d’activité ou de RSA, sont entièrement exonérées de l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les prestations familiales, l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), la prime de Noël, les APL ou encore l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
D’autres prestations sociales sont soumises aux impositions et doivent figurer sur la déclaration de revenus, dans la rubrique « autres revenus imposables ». C’est notamment le cas de l’allocation chômage versée par France Travail, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), l’Allocation temporaire d’attente (ATA) ou encore l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il est nécessaire de mentionner les sommes perçues à travers ces aides sur sa déclaration de revenus, dans les cases de 1AP à 1DP.
