En vigueur depuis 2012, la taxe « abri de jardin » est une taxe d’aménagement à laquelle sont soumises certaines constructions extérieures de biens immobiliers. Elle concerne, comme son nom l’indique, les abris de jardin, mais également les terrasses, les pergolas fermées, les piscines couvertes et les vérandas.
Cette année, la taxe abri de jardin va connaître une hausse de 3,4%. Il s’agit de la 8ᵉ augmentation consécutive de cet impôt, même si elle reste relativement minime par rapport à celle de 2023 qui avait atteint 8%. Heureusement pour les propriétaires, cet impôt n’est obligatoire qu’une seule fois, à savoir lors de la construction de l’infrastructure soumise à l’impôt, contrairement à la taxe foncière, qui s’applique chaque année.
Concrètement, la taxe abri de jardin s’impose lorsque la construction nécessite une autorisation au préalable. Quant à son montant, il peut varier d’une commune à une autre. Les municipalités peuvent aussi choisir de ne pas l’appliquer. Bien que cette taxe soit obligatoire, il existe certains moyens d’obtenir une exonération.
Qui a droit à l’exonération de la taxe abri de jardin ?
Selon le site du ministère de l’Économie, la taxe d’abri de jardin, appelée aussi taxe d’aménagement, concerne les « surfaces de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves ». Il est donc possible de déjouer cette loi, en optant, par exemple, pour un abri de jardin dont la superficie n’atteint pas les 5m², ou pour une véranda ou une pergola non couverte, celles-ci n’étant soumises aux impôts. Aussi, réduire la superficie de l’aménagement permet de réduire le montant de la taxe. En effet, le calcul de cet impôt dépend du taux appliqué par la commune, mais aussi de la superficie de l’abri de jardin.
Cependant, il est faux de croire que l’on peut échapper au paiement de cette taxe en évitant de déclarer son aménagement. Avec le renforcement des mesures pour repérer la fraude fiscale, les agents du fisc peuvent facilement retrouver les structures non déclarées. Et lorsque ce genre de fraude est avéré, le contribuable est passible d’une amende pouvant atteindre 6 000 euros
