Chaque année, les propriétaires s’acquittent de la taxe foncière en automne. Un impôt dont le montant est monté en flèche ces dernières années, en particulier dans certaines villes. Pour certains propriétaires, il existe des mécanismes sous conditions qui permettent de réduire nettement le montant à payer.
- L’envoi des avis de taxe foncière a débuté le 28 août pour les foyers redevables non mensualisés
- Pour les contribuables mensualisés, l’envoi est fixé au 20 septembre
- Les propriétaires disposent d’un mois pour payer cet impôt
- En ligne, le règlement est possible jusqu’au 20 octobre
- Pour les autres moyens de paiement, le paiement devra se faire avant le 15 octobre
Outre les exonérations de la taxe foncière dont peuvent profiter les retraités et les bénéficiaires de certaines prestations sociales, il existe un autre moyen peu connu et fiable pour abaisser substantiellement sa note. Il s’agit du plafonnement de la taxe foncière qui permet de réduire jusqu’à 50% du montant à payer. Pour en profiter, il est nécessaire de répondre à certaines conditions.
Tout d’abord, ce mécanisme n’est appliqué que sur les résidences principales. Autre condition : le demandeur ne doit pas avoir été soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au cours de l’année qui précède l’émission de l’avis d’imposition. Enfin, pour être éligible au plafonnement de la taxe foncière, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour un célibataire, par exemple, le RFR de 2023 ne doit pas excéder 29 288 euros pour profiter de cet avantage en 2024.
Qui profite d’une exonération de la taxe foncière ?
Il est utile de rappeler que de nombreuses situations peuvent donner droit à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, comme l’âge. En effet, les personnes âgées entre 65 ans et 75 ans bénéficient, sous conditions de revenus, d’une baisse de 100 euros. Les plus de 75 ans, quant à eux, ont droit à une exonération totale sur les résidences principales. De même, les propriétaires d’une maison nouvellement bâtie peuvent avoir droit à deux ans d’exonération. Cette durée peut aller jusqu’à 10 ans si la construction est une résidence principale financée par des prêts de l’État.
Enfin, sous condition de ressources, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peuvent aussi échapper à cet impôt.
