En France, la fiscalité est au cœur des préoccupations. Chaque mois, les contribuables sont invités à régler des impôts variés. Pour le mois de novembre, quatre dates importantes doivent être retenues par les contribuables. On fait le point.
La première date clé à retenir concerne l’impôt sur la fortune immobilière. Pour les contribuables concernés par la méthode de paiement matérialisé, la date limite le pour régler l’IFI est le 15 novembre. La même date est à retenir pour les personnes ayant fait le choix de mensualiser leurs impôts. Celles-ci devront s’acquitter du 11ᵉ prélèvement de l’année en ce mois de novembre dans le cas où leurs impôts auraient augmenté en 2024. Ainsi, que ce soit pour la taxe foncière, la taxe d’habitation ou encore la cotisation foncière des entreprises, le 15 novembre est la date à laquelle les prélèvements sont effectués. Les contribuables concernés doivent donc vérifier s’ils sont soumis au prélèvement du 11ᵉ mois ou non.
Pour la taxe foncière, par exemple, le montant qui sera prélevé par la DGFiP est mentionné sur l’avis d’imposition. Le 15 novembre est aussi la date du 11ᵉ prélèvement mensuel à la source de l’acompte d’impôt sur le revenu en ce qui concerne les contribuables qui perçoivent des revenus sans collecteurs.
Dans le détail, les personnes concernées par ce prélèvement sont les travailleurs indépendants, les agriculteurs, les professions libérales. Les contribuables percevant des pensions alimentaires et ceux ayant des revenus fonciers sont également soumis à ce prélèvement. Après le 15, l’autre date limite à retenir est le 20 novembre pour le paiement en ligne de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Attention au 3ᵉ échéancier de l’impôt sur le revenu
Ensuite, pour les contribuables qui ont payé moins d’impôts sur le revenu qu’ils n’auraient dû en 2023 (montant restant à payer supérieur à 300 euros), le troisième échéancier sera prélevé le 25 novembre. Le quatrième et dernier échéancier aura lieu le 27 décembre.
Enfin, le 30 novembre sera la date limite pour se soumettre au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire payable le 16 décembre. Par ailleurs, pour demander la dispense de prélèvement fiscal sur les intérêts de l’année prochaine, la démarche devra être réalisée avant le 30 novembre prochain.
