Près de 8 % de la population collectionne les cartes Pokémon en France. Si certains le font par plaisir, d’autres y voit un véritable business lucratif. Face à ce nouveau phénomène, l’administration fiscale a donc mis les choses au clair concernant la fiscalité de ces objets dont le montant peut atteindre plusieurs millions d’euros.
Pour le fisc, les cartes Pokémon ne sont pas considérées comme des objets de collection par le code général des impôts. Par conséquent, ces objets sont catégorisés comme des biens de consommation, et ne bénéficient donc pas de la TVA à taux réduite.
Dans le cas où la carte en question serait vendue à plus de 5000 euros, un impôt sur le revenu forfaitaire de 19 % ainsi que des prélèvements sociaux de 17,2 % sont alors appliqués sur la plus-value réalisée après la vente. Mais si la carte Pokémon est vendue à un prix inférieur à 5000 euros, aucun impôt n’est appliqué ce qui veut donc dire qu’aucune déclaration n’a besoin d’être envoyée au fisc.
« L’administration ne fait qu’appliquer le texte européen, qui définit clairement une liste d’objets de collection, dont les cartes de jeu ne font pas partie », a indiqué aux Echos Thomas Le Boucher, avocat associé au cabinet Cyplom, spécialiste de la TVA.
Pourtant, ceux qui font des cartes Pokémon un véritable business préféreraient sans doute que ces objets soient soumis à la taxation des objets de collection. En cause, cette fiscalité présente plusieurs avantages.
D’abord, cette imposition bénéficie d’un abattement de 6 % à partir de la 6e année de détention. Même plus encore, l’objet en question bénéficie d’une exonération totale une fois 22 ans de détention attentes. En revanche, « une justification de la date et du prix d’acquisition » est nécessaire pour bénéficier de cet avantage, c’est en tout cas ce qu’a expliqué aux Echos Karine Lecocq, ingénieure patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.
De plus, cette imposition des biens de consommation appliquée aux objets de collection n’est applicable que sur la plus-value réalisée au moment de la revente, contrairement à la taxe forfaitaire sur les objets d’art et de collection qui elle est appliquée sur tout le prix de cession.
Pas de fiscalité avantageuse pour la majorité des cartes Pokémon
Pour une carte détenue depuis plusieurs années, utiliser le régime spécifique aux objets de collection est donc plus avantageux que les règles du régime général. Sauf que voilà, à l’exception des cartes qui sont très anciennes, les autres n’ont que peu de chances d’être considérés comme des objets de collection (et donc de bénéficier du régime des biens de consommation avec abattement ou celui sur les objets d’art et de collections).
De plus, pour les cartes protégées sous vide, elles sont catégorisées comme des objets neufs et ne peuvent donc pas bénéficier de la fiscalité spécifique aux objets de collection. « Cette doctrine va pénaliser les collectionneurs. L’objectif est peut-être aussi de freiner la spéculation », détaille aux Echos Thomas Le Boucher.
