Doter sa maison d’une piscine n’implique pas toujours le paiement de taxes. Il suffit de faire le distinguo entre les piscines taxables et les piscines non taxables.
Posséder une piscine dans sa maison augmente le montant de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement. Toutefois, il existe des modèles qui ne sont pas taxés. Les piscines soumises à la taxe sont celles fixées au sol, enterrées ou en coque. Depuis 2012, ce genre de piscines a connu l’application d’un autre impôt : la taxe d’aménagement, qui n’est toutefois payée qu’une seule fois.
Instituée en 2012, à la place de plusieurs impôts locaux, dont les taxes locales d’équipement, la taxe d’aménagement a notamment pour vocation de financer la gestion des espaces verts et des équipements publics. Ses revenus sont répartis entre la commune et le département. Pour la taxe foncière, son montant, calculé en fonction de la valeur locative cadastrale, voit augmenter par la présence d’une piscine. Selon les communes, le montant de cette taxe peut augmenter de 200 à 400 euros par année pour une piscine de taille moyenne.
Les piscines non taxables en France
Il existe toutefois des petites piscines démontables pour des baignades à domicile qui n’impliquent aucun impôt supplémentaire. En France, les piscines hors sol amovibles et les minipiscines de moins de 10m² ne sont pas touchées par la taxation. En plus de ces piscines non taxables, le propriétaire d’une maison dotée d’une piscine soumise à l’impôt peut bénéficier d’exonérations fiscales temporaires.
Si l’installation nécessite des travaux de maçonnerie, la taxe foncière et d’habitation ne sont pas appliquées pour les deux premières années, à condition que le propriétaire déclare ce bien dans un délai n’excédant pas trois mois après la fin des travaux. Il faut aussi savoir les opérations de repérage d’éventuelles piscines non déclarées sont fréquemment effectuées. Des moyens de contrôle aériens sont notamment utilisés. Les contrevenants risquent des peines de prison et des amendes atteignant parfois 300 000 euros.
