À peine en place, le nouveau gouvernement de Michel Barnier s’est déjà mis au travail. Parmi les tâches qui attendent le nouveau chef du gouvernement et ses ministres, booster les recettes de l’État. Augmenter l’impôt appelé la« flat tax » fait justement partie des pistes évoquées par la presse.
Pour rappel, « le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est un impôt créé suite à la loi de finances 2018, qui s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. Son objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne », explique Bercy sur son site internet.
Concrètement, la flat tax est actuellement de 30 %, « incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Il s’agit d’un taux forfaitaire, car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence », détaille Bercy.
Pour renflouer les caisses de l’État, le gouvernement envisagerait donc d’augmenter le prélèvement forfaitaire unique de 30 à 33 %, c’est en tout cas ce que rapportent nos confrères des Échos. Mais si cette flat tax augmente, qu’est-ce que cela signifierait réellement sur les finances des épargnants français.
Le Livret A et le LEP épargnés, d’autres produits d’épargne seront touchés par l’augmentation de cet impôt
S’agissant des détenteurs d’un produit d’épargne réglementée, aucun changement n’est à prévoir. En effet, que ce soit pour le Livret A, le Livret d’épargne populaire (LEP) comme pour le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), ces produits sont totalement défiscalisés, ce qui veut dire qu’ils ne sont pas soumis au prélèvement forfaitaire unique.
Pour ce qui est de l’épargne salariale, aucun changement n’est à prévoir également. Toutefois, dans le cas où une hausse des cotisations sociales à hauteur de 17,2 % est appliquée sur les plus-values de l’épargne sociale, les PEE et les PER d’entreprise seraient alors impactés par la hausse de la flat tax.
Le changement pourra également se faire ressentir du côté de l’épargne retraite. Dans le détail, ce sont les retraits en capital à l’âge de la retraite qui sont soumis à la flat tax de 30 % (et qui peuvent donc être impactés par la hausse de cet impôt). Dans le cas d’une sortie en rente, c’est une autre fiscalisation qui est appliquée.
Du côté de l’assurance-vie, la hausse de la flat tax pourrait également être ressentie, car la défiscalisation de ce produit d’épargne n’est que partielle. Dans le détail, l’impact sur ces placements serait plus important dans le cas où les cotisations sociales seraient réévaluées. Enfin, pour le PEL, une hausse de la flat tax toucherait de nombreux épargnants.
