La campagne de déclaration de revenus de 2023 a officiellement pris fin le 6 juin. Les contribuables qui n’ont pas rempli le formulaire dans les délais risquent des sanctions financières, calculées en fonction de la durée du retard. Toutefois, il est encore possible d’échapper à ces pénalités.
Pour rappel, lorsque la déclaration de revenu est remplie après la date limite, mais avant la réception d’une mise en demeure, une majoration de 10 % est appliquée sur le montant des impôts. Si elle est validée après la réception de la mise en demeure, dans un délai d’un mois, la surcote est de 20 %.
Enfin, si elle ne survient qu’après ce délai d’un mois, la sanction sera de 40 % du montant de la note fiscale. Pour chaque mois de retard, des pénalités de 0,20 % de la valeur de l’impôt sur le revenu sont appliquées.
Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, à l’instar d’une séparation, du décès du conjoint ou autre événement imprévu, le contribuable peut procéder à une demande de remise gracieuse. Cette procédure consiste à réclamer au fisc l’annulation des sanctions encourues, en justifiants des événements inhabituels qui serait à l’origine du retard. Cette requête peut être refusée par le fisc, qui est en droit d’entamer des poursuites judiciaires pour obtenir le paiement des impôts, notamment si le motif avancé par le contribuable n’est pas recevable.
Que faire si la déclaration de revenus comporte des erreurs ?
D’autre part, il est utile de rappeler que les contribuables qui bénéficient de la déclaration automatique ne sont pas concernés par ces pénalités de retard. Leur déclaration est automatiquement remplie et envoyée au fisc. Néanmoins, il est judicieux de la vérifier avant de la valider, car elle peut comporter des erreurs pouvant entraîner la hausse de la note fiscale. Le contribuable doit s’assurer de cocher les bonnes cases pour profiter d’exonérations fiscales et de crédits d’impôts.
Actuellement, la déclaration de revenu en ligne est encore accessible jusqu’au 26 juin. Les contribuables qui l’ont faite avant la date limite peuvent la modifier, sans que cela entraîne des sanctions. Après ce délai, l’administration fiscale ouvrira une plateforme de correction en ligne, qui sera disponible du 31 juillet jusqu’au 4 décembre.
En ce qui concerne les rares déclarants qui ont opté pour la déclaration papier, il est nécessaire d’imprimer un nouveau formulaire et de le remplir avec les données correctes, puis de l’envoyer au fisc par voie postale. Il est important de mentionner en haut du formulaire qu’il s’agit d’une déclaration rectificative.
