Une proposition de loi déposée le 14 avril par Éric Pauget, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, vise à généraliser la possibilité de monétiser les jours de congés payés.
Le texte prévoit que les salariés puissent convertir jusqu’à cinq jours de congés par an en rémunération, sur la base du volontariat, quelle que soit la taille de l’entreprise et sans être soumis à l’impôt ni aux cotisations sociales. Cette pratique existe déjà dans certaines grandes entreprises via des accords internes.
Le député propose également d’élargir cette monétisation à l’ensemble des congés acquis sur une année civile, à condition que cela soit prévu dans une convention collective ou un accord d’entreprise. La directive européenne impose un minimum de quatre semaines de repos par an.
Invité de France 2 le 5 juin, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a déclaré : « Les congés sont faits pour se reposer, il faut en être conscient ». Il a ajouté : « Pouvoir d’achat d’un côté, repos des salariés de l’autre, emploi derrière aussi car quand vous êtes en congès on peut être amené à embaucher : ce sont des éléments importants. Pourquoi pas faire évoluer le code du travail, mais ça devra passer par un dialogue social ».
Réactions des partenaires sociaux concernant la monétisation des jours de congés
Marylise Léon, secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), a qualifié la proposition de loi d’« scandaleuse » lors d’une intervention sur BFM Business le 5 juin. Elle a souligné : « On n’a jamais eu autant de problématiques d’accident de travail, de santé au travail, de conditions de travail dégradées (…) et on nous explique qu’il faut moins de congés ! », estimant que le texte constituait « de la facilité politique » face aux questions de pouvoir d’achat.
Le ministre du Travail a indiqué qu’il souhaitait que la question soit examinée avec les partenaires sociaux avant toute adoption éventuelle à l’Assemblée nationale. Il a précisé que si la proposition de loi était discutée en séance, il rassemblerait les partenaires sociaux pour en débattre avec méthode.
L’idée de monétiser les congés n’est pas nouvelle. L’été précédent, François Bayrou, alors président du Conseil, avait évoqué la conversion de la cinquième semaine de congés payés dans le cadre de son plan de redressement des finances publiques.
La proposition de loi d’Éric Pauget intervient dans un contexte de débats sur le pouvoir d’achat et la protection des salariés, avec des enjeux concernant l’équilibre entre repos obligatoire et compensation financière. Le texte sera étudié dans les prochains mois au sein du Parlement, avec le suivi du dialogue social recommandé par le ministre du Travail.
