À partir de ce mois de juillet 2025, les allocataires de la prime d’activité affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) bénéficient d’une simplification de leur déclaration trimestrielle de ressources. Cette mesure fait partie de la réforme visant à faciliter les démarches administratives et à limiter les erreurs dans le calcul des droits. Elle s’applique déjà aux bénéficiaires de la Caisse d’allocations familiales (CAF) depuis mars 2025 et touche désormais aussi les allocataires de la MSA.
Concrètement, la déclaration des ressources sera désormais partiellement pré-remplie. Cela signifie que les montants relatifs aux salaires et aux revenus de remplacement, tels que les allocations chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale, ou les pensions de retraite, seront automatiquement renseignés.
Ces informations seront transmises à la MSA par les employeurs et les organismes payeurs comme France Travail. L’allocataire devra uniquement vérifier les montants pré-remplis, les valider ou les corriger si nécessaire. En plus de ces ressources, il sera demandé aux bénéficiaires de déclarer d’autres revenus perçus durant la période, tels que les pensions alimentaires ou les revenus des travailleurs indépendants.
Cette simplification vise à alléger la charge administrative des allocataires et à réduire les erreurs liées à la déclaration des ressources. Elle permet également un calcul plus précis et rapide des droits à la prime d’activité, car les informations sur les salaires et autres revenus sont fournies directement par les sources officielles. Cependant, si un allocataire constate une erreur ou une omission, il devra corriger les montants, ce qui entraînera une vérification par la MSA. Cette nouvelle procédure ne modifie cependant pas la fréquence des déclarations : elles restent trimestrielles.
Du changement pour les bénéficiaires de la prime d’activité
Une autre nouveauté concerne le calendrier des mois à déclarer. Auparavant, il fallait indiquer les ressources des trois derniers mois avant la déclaration. Désormais, ce seront les ressources des quatre derniers mois qui seront prises en compte pour calculer les droits. Par exemple, si l’allocataire fait sa déclaration en juillet, il devra indiquer les revenus perçus en mars, avril et mai. Ce changement vise à rendre plus facile la collecte des informations et à donner aux bénéficiaires plus de temps pour préparer leur déclaration. Les montants à vérifier et les mois concernés seront clairement indiqués dans la déclaration trimestrielle de ressources.
Si un allocataire ne bénéficie pas de la déclaration pré-remplie, il devra compléter lui-même les informations concernant les salaires et les revenus de remplacement. Ces données devront être saisies en montant net social, disponible sur les bulletins de paie et les relevés de prestations. En cas d’incertitude, le site Mesdroitssociaux.gouv.fr permet de consulter le montant net social des ressources des 12 derniers mois.
Ces mesures devraient, à terme, rendre la gestion de la prime d’activité plus fluide pour les bénéficiaires de la MSA. Dès septembre 2025, les bénéficiaires du RSA pourront également profiter de cette simplification pour leur déclaration de ressources.
