Ce 27 samedi décembre 2025, une loi spéciale a été promulguée par Emmanuel Macron pour pallier l’absence d’un budget pour l’année 2026. Cette loi permet à l’État de fonctionner provisoirement en reconduisant le budget de 2025, en attendant l’adoption de la loi de finances définitive prévue pour janvier 2026.
Ce texte législatif, déjà utilisé en 2024 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, assure la continuité des finances publiques en l’absence de budget officiel. Cette loi spéciale a été adoptée à l’unanimité par le Parlement le 23 décembre 2025, après que des divergences entre les membres de la commission mixte paritaire aient empêché l’adoption du projet de budget 2026.
Le texte prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget définitif, l’État continuera à prélever les mêmes impôts et à financer les administrations sur la base des enveloppes allouées en 2025. Cette mesure, qui n’introduit ni nouvelles dépenses ni nouveaux impôts, permet ainsi d’éviter un blocage administratif de l’État, une situation qui aurait pu se produire dans un contexte de non-adoption du budget.
Contexte et adoption de la loi spéciale
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a joué un rôle clé dans la proposition de la loi spéciale, a exprimé sa confiance quant à la reprise des discussions budgétaires dès janvier 2026. Il a indiqué qu’il était persuadé qu’un accord serait atteint au Parlement sur la loi de finances. Selon Lecornu, si les divergences politiques sont mises de côté, le gouvernement et le Parlement sauront trouver un compromis pour garantir le financement de l’État.
Les discussions autour du budget 2026 avaient été retardées en raison de profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Après la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024, l’approbation des textes budgétaires avait été retardée jusqu’en février 2025. Les débats ont été particulièrement difficiles en raison de la question des nouvelles recettes fiscales, notamment l’opposition du Sénat à toute augmentation d’impôts. De plus, les préoccupations concernant la réduction du déficit public et l’endettement croissant de la France ajoutent de la complexité aux discussions.
Le dialogue engagé par le gouvernement, notamment avec le Parti socialiste, a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Toutefois, des tensions subsistent sur la question du financement de l’État, notamment en raison des priorités de dépenses, comme la défense, que le président Emmanuel Macron a placée au sommet de l’agenda, face à la menace géopolitique, notamment en raison de la situation en Europe de l’Est.
Les parlementaires se retrouveront en janvier 2026 pour continuer les discussions sur le projet de budget. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué que l’objectif est de faire adopter une véritable loi de finances avant la fin du mois de janvier 2026. Cependant, la situation politique reste tendue, et il est incertain si un compromis pourra être trouvé rapidement.
