la ministre des Comptes publics propose la suppression de 50 niches fiscales

La question des impôts préoccupe et les citoyens et le gouvernement. Lors de son intervention le 26 août, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé sa volonté de supprimer une cinquantaine de niches fiscales. Une proposition visant à réduire le déficit public, mais qui peut avoir un impact important sur les citoyens français.

Selon la fonctionnaire d’État, les niches visées par la suppression sont « obsolètes ou inefficaces ». Toutefois, elle n’a donné aucune précision à propos de celles qui risquent de disparaître. Pour rappel, Amélie de Montchalin avait suggéré en juin dernier la suppression du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, un dispositif indispensable pour les personnes âgées, mais également pour les parents étant donné qu’il concerne également la garde d’enfants.

Cette proposition avait suscité de très vives réactions. En ce qui concerne les niches fiscales, celles qui pourraient être dans le collimateur du gouvernement sont les plus coûteuses. Parmi elles, le crédit d’impôt recherche qui représente 7,7 milliards d’euros par an, suivi de l’aide fiscale pour l’emploi à domicile qui constitue un poste de dépense de 6,7 milliards d’euros. On note également l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite qui coûte à l’État un montant annuel de 4,5 milliards.

Amélie de Montchalin écarte la possibilité d’appliquer l’impôt sur les plus riches (taxe Zucman )

Dans la suite de son passage sur BFMTV, Amélie de Montchalin a assuré que la fameuse taxe Zucman n’entrera pas en vigueur. Pour rappel, celle-ci consiste à appliquer une imposition de 2 % sur les patrimoines qui dépassent les 100 millions d’euros. La ministre des Comptes publics s’oppose à son application en France et estime qu’elle devrait être mise en place « qu’au niveau mondial ».

Toutefois, elle compte s’attaquer à la « suroptimisation fiscale », en suivant « l’engagement pris par le Premier ministre avec le PS en février dernier ». La fonctionnaire d’État cible notamment les holdings, qui permettent aux Français fortunés de réduire leur imposition. En effet, ces entreprises leur permettent de recevoir des revenus sous forme de bénéfices de société non distribués, qui sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

Cela offre une fiscalité plus avantageuse que celle de l’impôt sur le revenu, comme l’explique l’Institut des Politiques publiques (IPP) dans un rapport. Bien que l’application de ces mesures de restrictions budgétaires soit encore floue, l’hypothèse de la mise à contribution des plus fortunés se confirme, notamment avec la dernière annonce du Premier ministre François Bayrou le mardi 26 août, qui avait déclaré qu’un « effort spécifique sera demandé aux plus hauts revenus ».