La télécorrection des déclarations de revenus subit un coup de frein majeur en mai 2025. Désormais limitée aux erreurs en défaveur des contribuables, cette nouvelle règle risque de compliquer la vie de ceux qui comptaient sur ce service pour réduire leurs impôts.
Jusqu’à présent, le service de télécorrection permettait aux contribuables de rectifier plusieurs types d’erreurs sur leur déclaration de revenus, qu’elles aient entraîné une augmentation ou une diminution de leurs impôts. Les utilisateurs pouvaient corriger des informations telles que des revenus oubliés, des charges mal déduites, ou des réductions d’impôt non déclarées. Cette souplesse a permis à de nombreux foyers fiscaux de corriger leur déclaration de manière simple et rapide, sans passer par une procédure complexe.
Cependant, à partir de cette année, les corrections ne seront acceptées que si elles augmentent vos impôts, indique l‘UFC-Que Choisir. Cela signifie que, par exemple, si vous avez oublié de déclarer des revenus imposables ou si vous avez mal déduit une charge, vous pourrez rectifier votre déclaration en ligne et voir vos impôts recalculés à la hausse. En revanche, si vous avez déclaré un revenu à tort ou oublié une charge déductible, vous devrez passer par une réclamation contentieuse. Cette nouvelle règle modifie substantiellement la procédure de correction des erreurs fiscales, notamment pour ceux qui souhaitaient réduire leur montant d’impôt.
Les erreurs en votre faveur : de la télécorrection automatique à une procédure de réclamation contentieuse
Lorsqu’un contribuable constate qu’il a commis une erreur qui diminue ses impôts, il doit désormais entamer une réclamation contentieuse. Cette procédure, plus longue et complexe, implique la soumission d’un dossier auprès du fisc, qui devra l’accepter ou le rejeter. Si la réclamation est rejetée, il sera possible de contester cette décision devant le tribunal administratif. Les contribuables devront donc être prêts à fournir des justificatifs détaillés et à attendre plusieurs mois avant d’obtenir une réponse.
Le passage de la télécorrection automatique à une réclamation contentieuse pour les erreurs en faveur du contribuable pourrait également augmenter le nombre de litiges fiscaux. Le fisc, en ne permettant plus de rectifications simples, prend un risque en augmentant les délais de traitement des réclamations et en complexifiant la relation entre l’administration et les citoyens.
Pénalités et intérêts de retard : des risques accrus
Pour ceux qui choisissent de ne pas rectifier volontairement leur déclaration à la hausse, les risques sont élevés. En cas de contrôle fiscal, les contribuables devront s’acquitter non seulement du montant supplémentaire d’impôt, mais aussi d’un intérêt de retard (0,2 % par mois) et d’éventuelles pénalités pouvant aller jusqu’à 80 % en cas de fraude. En revanche, si une correction à la hausse est effectuée spontanément, l’intérêt de retard sera réduit de moitié, et aucune pénalité ne sera appliquée, sous réserve de bonne foi.
En dépit de ces contraintes, l’administration met en place un cadre plus transparent pour les corrections à la hausse et une procédure claire pour les réclamations contentieuses. Toutefois, cela pourrait être un frein pour les contribuables peu familiarisés avec les démarches administratives complexes. La fin de la télécorrection universelle marque un tournant dans la gestion des erreurs fiscales, en forçant les contribuables à être plus vigilants lors de la déclaration de leurs revenus et charges.
