La campagne de déclaration de revenus 2026 s’ouvre en France et concerne les revenus perçus en 2025. Dans ce cadre, certains contribuables pourraient être amenés à rembourser une partie des sommes reçues en début d’année au titre des crédits et réductions d’impôt.
Ce mécanisme repose sur le système d’avance mis en place par l’administration fiscale. Chaque année, en janvier, une avance correspondant à 60 % des avantages fiscaux est versée aux contribuables concernés. Ce montant est calculé à partir des informations connues de l’administration, généralement basées sur la déclaration de revenus de l’année précédente.
Une fois la déclaration effectuée au printemps, les données actualisées permettent de recalculer le montant réel des crédits et réductions d’impôt. L’administration fiscale procède alors à une régularisation. Selon les situations, cette opération peut conduire à un versement complémentaire, à une absence d’ajustement ou à une demande de remboursement si l’avance versée est supérieure au montant final.
Des remboursements liés aux changements de situation d’impôt déclarée
Les situations de remboursement concernent principalement les contribuables dont les dépenses ou la situation ont évolué entre deux années fiscales. Lorsque les dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal diminuent, le montant réellement dû peut être inférieur à l’avance perçue.
Plusieurs dispositifs sont concernés. Il s’agit notamment du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, des frais de garde des jeunes enfants, des dépenses liées à la dépendance ou encore des dons à des organismes d’intérêt général ou à des partis politiques. Les dispositifs liés à l’investissement locatif, comme les régimes Duflot, Pinel, Scellier ou Censi-Bouvard, sont également inclus.
Une évolution des revenus ou de la situation personnelle peut aussi modifier le montant des avantages fiscaux. L’arrêt d’un service à domicile, la diminution des dons ou la fin d’un dispositif d’investissement peuvent entraîner une baisse du montant des réductions ou crédits d’impôt. Dans ces cas, l’administration fiscale demande le remboursement de la part versée en trop au début de l’année. Il s’agit d’un ajustement basé sur les informations actualisées fournies lors de la déclaration.
Ce mécanisme peut être anticipé en comparant les dépenses réalisées sur l’année avec celles prises en compte pour le calcul de l’avance. Un écart entre ces deux éléments peut entraîner une régularisation. La régularisation intervient généralement durant l’été, après le traitement des déclarations. Elle permet d’ajuster le montant final de l’impôt en fonction des données déclarées pour l’année concernée. Ce fonctionnement s’inscrit dans le cadre du prélèvement à la source, mis en place pour adapter le paiement de l’impôt à la situation réelle des contribuables.
