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    le gouvernement annonce un projet de loi en décembre, voici ce qui va changer

    Jean-Philippe MarconBy Jean-Philippe Marcon15/11/2025

    Le 14 novembre 2025, Sébastien Lecornu, Premier ministre, a annoncé lors des Assises des Départements de France à Albi que le gouvernement déposera un projet de loi en décembre 2025 visant à créer une « allocation sociale unique ».

    Cette mesure a pour objectif de simplifier le système des prestations sociales en regroupant plusieurs aides, notamment la prime d’activité, le Revenu de solidarité active (RSA) et certaines aides au logement. Le projet sera présenté au conseil des ministres en décembre.

    Le Premier ministre a précisé que cette allocation sociale unique visera à « rapprocher » ces différentes aides et à réaliser des économies de gestion, tout en maintenant les prestations pour les bénéficiaires. Sébastien Lecornu a indiqué que ce dispositif pourrait également contribuer à améliorer l’efficacité des services administratifs responsables de la gestion des aides sociales. Il a ajouté que cette réforme permettrait de « réconcilier » des personnes de diverses sensibilités politiques.

    Sommaire

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    • Controverses et préoccupations des associations
    • Le calendrier et les prochaines étapes pour la mise en place d’une allocation sociale unique 

    Controverses et préoccupations des associations

    La proposition de créer une allocation sociale unique a reçu des soutiens, notamment au sein du parti Les Républicains. Laurent Wauquiez, président des Républicains, soutient cette mesure, à condition que l’allocation soit plafonnée à 70% du Smic, dans le but de limiter le recours à l’assistanat.

    Cependant, cette réforme soulève des préoccupations, particulièrement parmi les associations qui défendent les personnes précaires. Si la simplification des aides est perçue positivement, ces associations mettent en garde contre un risque d’« harmonisation vers le bas ». En effet, un rapport de France Stratégie, rattaché à Matignon, avait déjà averti en 2018 que la fusion de certaines prestations sociales pourrait entraîner une réduction des ressources pour environ 3,55 millions de ménages. Ce risque a été souligné par plusieurs organisations qui plaident pour que cette réforme ne se fasse pas au détriment des plus vulnérables.

    Le calendrier et les prochaines étapes pour la mise en place d’une allocation sociale unique 

    Le projet de loi sera déposé au conseil des ministres en décembre 2025, et le gouvernement prévoit de poursuivre les discussions sur cette réforme au sein de l’Assemblée nationale. Les détails concernant les aides sociales spécifiquement concernées par cette fusion et les conditions exactes de l’allocation sociale unique seront précisés lors des débats législatifs.

    Cette réforme est un des engagements d’Emmanuel Macron depuis 2018 et vise à rendre les prestations sociales plus lisibles et plus efficaces. Cependant, son périmètre précis et son impact final sur les bénéficiaires devront être précisés au fil des discussions parlementaires.

     

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    Jean-Philippe Marcon

    Picard depuis mon enfance, à l’issue de mes études de journalisme j'ai décidé de communiquer autour du beau département de l'Aisne sur Axonais.

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