Après MaPrimeRénov’, un autre dispositif est dans le collimateur du gouvernement. En effet, alors que les finances publiques sont scrutées de près, le ministère de l’Économie envisage une réforme majeure des certificats d’économie d’énergie (CEE). Un projet d’arrêté, actuellement en consultation et qui sera soumis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 27 mai, prévoit de supprimer 11 opérations jusqu’ici éligibles à ce dispositif.
Créé pour impliquer les fournisseurs d’énergie dans le financement de travaux de rénovation énergétique, le dispositif CEE constitue un pilier de la politique de transition énergétique française. Les entreprises du secteur doivent, en contrepartie de leurs ventes d’énergie, acquérir ou générer un certain volume d’économies d’énergie en soutenant des travaux chez leurs clients.
Ce mécanisme a permis de financer de nombreuses interventions dans les logements, les bâtiments publics ou les industries. Parmi les opérations menacées de suppression, on retrouve notamment la récupération de chaleur sur les groupes de froid, le calorifugeage de canalisations ou encore l’isolation des réseaux électriques de chauffage. Des travaux jugés très rentables par Bercy, avec un retour sur investissement inférieur à trois ans, critère avancé pour justifier leur retrait.
Un choc pour les professionnels du secteur
Cette décision, pas encore confirmée, provoque déjà un vif émoi chez les acteurs de la rénovation énergétique, en particulier ceux spécialisés dans les interventions auprès des copropriétés, des collectivités ou de l’industrie. Jacques Assant, PDG du délégataire CEE Adeeno, dénonce dans Les Échos des « changements brutaux » susceptibles de « casser tout un tissu d’entreprises du bâtiment ». Le Groupement professionnel des CEE (GPCEE) regrette aussi l’absence de concertation et souligne que ces 11 opérations représentent 20 % des financements CEE depuis début 2022.
Une réforme budgétaire derrière ce rabotage des CEE
Derrière la justification technique se cache une stratégie budgétaire plus large. Selon certaines sources, l’objectif officieux serait de libérer des marges de manœuvre pour financer d’autres dispositifs, comme MaPrimeRénov’, le leasing social ou le bonus automobile, sans puiser dans le budget de l’État. En transférant ces charges vers les énergéticiens via les CEE, le gouvernement cherche à réduire la facture publique sans remettre en cause le soutien à la transition écologique.
Même si l’avis du CSE n’est que consultatif, ce projet d’arrêté pourrait bien rebattre les cartes du financement de la rénovation énergétique en France. Reste à savoir si les arbitrages finaux tiendront compte des alertes lancées par les professionnels, inquiets d’un désengagement progressif de l’État dans un secteur déjà fragilisé par les réformes récentes.
