Le gouvernement français envisage de réduire le délai de prescription pour contester un licenciement abusif, une mesure qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les droits des salariés.
Actuellement, le délai pour saisir les prud’hommes en cas de contestation d’un licenciement est de 12 mois. Cette durée pourrait être réduite à six, voire quatre mois, dans le cadre des efforts pour « moderniser » le marché du travail. Cette décision s’inscrit dans une volonté de réformer et de rendre plus efficaces les relations de travail en France, mais elle n’est pas sans controverse.
Le ministère du Travail et de l’Emploi ont déjà présenté cette proposition aux syndicats, avec l’objectif de réduire le délai de prescription pour le rendre conforme à celui des autres pays européens. Ce document d’orientation, consulté par BFM Business est « relatif à la modernisation du marché du travail et à la qualité du travail ».
Le ministère souligne que « le délai de prescription de contestation de la rupture du contrat de travail reste largement supérieur aux voisins européens ». Dans la plupart des pays européens, ce délai est d’environ 7 mois, tandis qu’en France, il atteint 12 mois, ce qui est perçu comme un désavantage en termes de compétitivité.
Le changement dans le délai de prescription ne fait pas l’unanimité
Cette réduction du délai a pour but de sécuriser les relations de travail, mais elle fait face à de vives critiques. Certains considèrent qu’une telle mesure protège davantage les employeurs que les employés. En cas de licenciement abusif, le salarié aurait moins de temps pour saisir les prud’hommes, ce qui pourrait limiter ses possibilités de recours. D’un autre côté, les partisans de cette mesure estiment qu’une telle réforme est nécessaire pour éviter des procédures longues et coûteuses pour les employeurs.
Les licenciements non économiques ont doublé en dix ans, ce qui explique, en partie, la volonté du gouvernement d’intervenir dans la gestion de ces affaires. En 2024, environ 889 772 licenciements pour motifs personnels ont été enregistrés, un chiffre bien plus élevé que les licenciements économiques qui se chiffrent à 81 921. Cette tendance montre que la majorité des ruptures de contrat de travail sont liées à des motifs personnels et non économiques. Cette évolution amène le gouvernement à revoir les délais de contestation afin d’aligner la France avec les pratiques observées dans les autres pays européens.
En 2017, un premier effort de réduction avait déjà été effectué, en divisant par deux le délai de prescription, le faisant passer de deux ans à un an. Toutefois, le gouvernement actuel semble vouloir aller encore plus loin, malgré les résistances. Les syndicats sont partagés sur cette mesure, et certains estiment qu’elle pourrait être une nouvelle attaque contre les droits des travailleurs. La négociation sur ce sujet risque donc d’être complexe et pourrait mener à un projet de loi si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord.
Les discussions sur cette réduction du délai de prescription risquent de se poursuivre dans les mois à venir, et il est probable que ce sujet suscite encore de nombreux débats. Le gouvernement devra donc naviguer entre la nécessité de réformer et la défense des droits des salariés, dans un contexte où l’équilibre entre ces deux enjeux reste fragile.
