Certains analyses médicales devront être remboursés. En effet, partir du 1er janvier 2026, une expérimentation sera lancée dans trois régions françaises, à savoir l’Île-de-France, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire. L’objectif de cette mesure est de permettre aux victimes de soumission chimique de se faire rembourser les analyses médicales nécessaires pour détecter la présence de substances psychoactives.
Ce dispositif découle d’un décret publié le 13 décembre 2025 au Journal officiel, qui définit les conditions de remboursement des tests permettant de repérer un état de soumission chimique. Le cadre de l’expérimentation a été défini par un décret pris le 11 décembre 2024, qui précise les modalités de prise en charge des examens biologiques sur prescription médicale.
Cette mesure est issue de l’article 68 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L’expérimentation s’étendra sur une période de trois ans et concerne spécifiquement les régions précitées, avant de potentiellement s’élargir à d’autres zones, dont la Guadeloupe dans un futur proche.
Les analyses médicales visées par cette expérimentation incluent des prélèvements sanguins et urinaires, ainsi qu’un prélèvement de cheveux lorsque la consultation a lieu plus de cinq jours après l’incident ou si la situation clinique l’exige. Ces tests auront pour objectif de détecter la présence de diverses substances psychoactives, comme des stupéfiants (cannabinoïdes, cocaïne, amphétamines, opiacés), mais aussi des médicaments tels que le GHB, des anxiolytiques, ou des neuroleptiques sédatifs.
Conditions de mise en œuvre du remboursement des analyses médicales et objectifs de l’expérimentation
Le remboursement de ces analyses sera effectué même si la victime choisit de ne pas porter plainte. L’objectif est de garantir l’accès aux soins et la collecte de preuves médicales, sans que la victime soit contrainte de suivre une procédure judiciaire. Cette approche vise à assurer que la protection des victimes soit prioritaire, comme l’a précisé Stéphanie Rist, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, dans un communiqué.
Le protocole de soins inclut également des démarches d’information. Lors de la consultation, le médecin remettra au patient une note d’information, un formulaire de consentement (qui n’est pas obligatoire pour la prise en charge) et une fiche de liaison. Le médecin devra aussi orienter le patient vers un centre de référence pour les agressions facilitées par les substances. Ces centres sont localisés à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Les prélèvements réalisés seront envoyés à des laboratoires spécialisés, parmi lesquels figurent le CHU de Lille, le CHU de Nantes et le CHU Raymond Poincaré à Garches, dans les Hauts-de-Seine. Ces laboratoires seront chargés de l’analyse des échantillons. Un rapport sera établi six mois avant la fin de l’expérimentation pour permettre au Parlement de se prononcer sur la généralisation ou non de cette mesure.
