Le 29 novembre 2025, le Sénat a voté une mesure dans le cadre de l’examen du budget 2026, portant sur la fiscalité énergétique. Cette proposition prévoit une réduction de la taxe sur l’électricité et une augmentation de celle appliquée au gaz, affectant ainsi les factures des ménages en fonction de leur mode de chauffage.
Dans le cadre de cette réforme, les accises (taxes sur l’énergie) appliquées à l’électricité seraient réduites, entraînant une baisse des factures pour les foyers se chauffant à l’électricité. Selon les estimations de la commission des Finances du Sénat, la réduction pourrait varier de 11 à 45 euros par an, en fonction de la consommation de chaque ménage. En revanche, cette mesure serait compensée par une hausse de la taxe sur le gaz, entraînant une augmentation de la facture annuelle des foyers utilisant ce combustible pour le chauffage.
Cette augmentation serait estimée entre 12 et 80 euros par an, soit environ 1 à 7 euros par mois supplémentaires pour les ménages concernés.
Objectif de la mesure : encourager la transition énergétique
Cette réforme s’inscrit dans une logique d’accompagnement de la transition énergétique. Jean-François Husson, rapporteur général du budget et membre du groupe Les Républicains, a expliqué que le but de cette mesure était de favoriser l’électrification des usages. Selon lui, le prix du gaz étant actuellement “très bas”, il était nécessaire d’augmenter les taxes sur ce carburant dans le cadre du budget afin d’encourager la consommation d’électricité, qui est décarbonée et souveraine, en remplacement du gaz, jugé carboné et non souverain.
Il a précisé que cette mesure visait à s’inscrire dans la dynamique de transition énergétique en réduisant l’empreinte carbone du secteur résidentiel. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a exprimé un avis favorable mais prudent sur cette proposition, qualifiant l’initiative de « très sensée« . Cependant, il a émis un avis de « sagesse » sur le texte, signifiant que le gouvernement n’était ni contre ni pour cette proposition, soulignant que le principe de favoriser l’électrification des foyers avait du sens, mais qu’il fallait aussi prendre en compte les répercussions pour les ménages chauffés au gaz, rapporte BFMTV.
Réactions politiques : opposition de la gauche
La proposition a suscité des critiques de la part de la gauche, qui a exprimé des préoccupations concernant les conséquences sociales de la mesure. Thierry Cozic, sénateur socialiste, a souligné que de nombreux foyers qui se chauffent au gaz le font par contrainte, et non par choix. Selon lui, la mesure ne doit pas pénaliser ces ménages, souvent déjà confrontés à des difficultés financières.
Les opposants estiment que l’augmentation des taxes sur le gaz pourrait avoir des répercussions négatives sur les foyers les plus modestes, qui n’ont pas les moyens de changer leur mode de chauffage.
Suite de l’examen du budget
Il est important de noter que ce vote n’est pas définitif. Le projet de budget pour 2026 doit encore être examiné jusqu’à la mi-décembre, période pendant laquelle des discussions supplémentaires auront lieu. La proposition pourrait être modifiée en fonction des débats à venir. De plus, cette réforme de la fiscalité énergétique pourrait également être soumise à un autre examen dans le cadre de l’Assemblée nationale, où la majorité des partis pourrait proposer des ajustements.
Selon la commission des Finances du Sénat, cette réforme de la fiscalité énergétique n’aurait pas d’impact direct sur les finances publiques. Les ajustements des taxes seraient compensés par les augmentations de la taxe sur le gaz, de sorte que le gouvernement n’envisage pas de déficit supplémentaire lié à cette mesure.
