L’opérateur de télécommunications SFR a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions assortis de sursis, pour des pratiques commerciales trompeuses liées à ses offres Red by SFR.
Cette décision a été rendue le 19 mars et annoncée le 13 avril par l’entreprise ainsi que par l’association UFC-Que Choisir. La procédure fait suite à des plaintes de consommateurs signalant des écarts entre les engagements affichés et les conditions réellement appliquées. L’UFC-Que Choisir, association de défense des consommateurs à l’origine de la saisine, avait engagé des démarches judiciaires en 2021 auprès du procureur de Paris, puis en 2022 devant le doyen des juges d’instruction.
Les éléments examinés concernent des campagnes publicitaires diffusées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. SFR présentait certains forfaits comme étant « sans condition de durée », « sans prix qui doublent au bout d’un an » ou encore « garantis à vie ». Ces formulations visaient à mettre en avant la stabilité des tarifs proposés aux abonnés.
Selon un extrait du jugement publié par l’opérateur, ces « allégations de pérennité » ont été jugées « fausses ou de nature à induire en erreur » par le tribunal. Les magistrats ont considéré que ces messages pouvaient créer une confusion sur la nature réelle des engagements tarifaires.
Des hausses de prix jugées contraires aux engagements affichés par SFR
L’association UFC-Que Choisir indique que des modifications tarifaires ont été appliquées à partir de 2019. Elle précise dans un communiqué « En réalité, et en contradiction totale avec ces engagements, l’opérateur a imposé des hausses unilatérales de prix de ses forfaits dès 2019 ». Ces augmentations ont concerné des abonnements initialement présentés comme stables dans le temps. Dans le cadre de cette décision, SFR a également été condamné à verser 50 000 euros à l’UFC-Que Choisir. L’association a salué cette issue en indiquant qu’elle constitue un « signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications ».
Le jugement porte spécifiquement sur la communication commerciale de la marque Red by SFR, qui représente l’offre à bas coût de l’opérateur. Les pratiques examinées concernent la manière dont les caractéristiques des forfaits étaient présentées aux consommateurs au moment de la souscription. SFR a confirmé la condamnation via une publication sur le réseau social X, accompagnée d’un extrait de la décision judiciaire.
Sollicitée par l’Agence France-Presse, l’entreprise n’a pas souhaité apporter de commentaire supplémentaire sur cette affaire. Cette décision judiciaire intervient dans un contexte de vigilance accrue sur les pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications, où les offres promotionnelles et les conditions tarifaires font l’objet d’un encadrement juridique précis.
