Le gouvernement se retrouve face à une nouvelle fronde de la part de plusieurs départements français. En raison de la hausse continue des dépenses sociales, les 101 collectivités départementales ont annoncé qu’elles ne financeront plus la revalorisation du RSA (revenu de solidarité active). Cette décision a été prise en réponse à ce qu’elles considèrent comme une impasse budgétaire imposée par les décisions unilatérales du gouvernement.
Ce mercredi, les départements ont pris une position ferme : toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée par le gouvernement, non compensée par l’État, ne sera pas financée. Cette décision s’applique notamment à la récente revalorisation du RSA de 1,7%, qui ne sera pas remboursée par les Caisses d’allocations familiales (CAF).
Cette mesure a été annoncée par la commission exécutive de Départements de France, qui regroupe les 101 départements, rapporte CNews. L’impact financier de cette politique serait estimé à près de 5,5 milliards d’euros pour les départements, en raison de décisions unilatérales prises par l’État depuis 2022.
Une pression financière accrue sur les départements
Les départements français sont déjà confrontés à de nombreuses difficultés financières. En plus des allocations liées au RSA, ils ont la charge de plusieurs autres prestations sociales, notamment en matière de protection de l’enfance, d’autonomie et de handicap. Depuis 2021, les collectivités ont perdu plusieurs leviers fiscaux qui leur permettaient de maîtriser leurs finances.
La hausse des dépenses sociales, combinée à la diminution de leurs ressources, les a contraints à faire des choix difficiles en matière d’investissement dans des domaines comme les routes, le logement social, ou encore le soutien à la culture, au tourisme et au sport.
Des choix difficiles et une situation tendue
Face à cette situation, les départements expliquent avoir été contraints de faire des choix difficiles. L’association de ces élus insiste sur le fait qu’ils ont dû sacrifier certains investissements pour équilibrer leurs budgets, ce qui a un impact direct sur l’aménagement du territoire. Selon l’association, cette situation financière préoccupante ne permet plus d’assurer l’ensemble des missions de solidarité et de service public qui sont de leur ressort.
Les demandes derrière la remise en cause du financement du RSA
Dans ce contexte difficile, les départements ont exprimé leur volonté d’obtenir une compensation de la part de l’État. Ils réclament notamment que l’État prenne en charge 50% des allocations individuelles de solidarité, afin de garantir la pérennité du financement des prestations sociales au niveau local.
Cette remise en cause du financement du RSA pourrait, à terme, avoir des conséquences importantes sur les bénéficiaires, qui risquent de se retrouver dans une situation plus précaire. Les départements continuent de demander à l’État un rééquilibrage financier pour faire face à ces nouvelles difficultés.
