Depuis son entrée en vigueur en 2023, la réforme des retraites a suscité de vives contestations de la part des Français, mais aussi de la part de certains parlementaires. À cet effet, les députés communistes ont émis une proposition de résolution pour abroger cette réforme, qui sera discutée jeudi 5 juin.
Pour rappel, ce texte avait provoqué de nombreuses oppositions, notamment à l’Assemblée. D’ailleurs, il n’a pas été appliqué suite à un vote à l’hémicycle, mais à travers l’activation de l’article 49.3 par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne. La raison principale du rejet de cette réforme est le passage de l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans.
« Cette réforme passée en force, sans vote au Parlement, contre une majorité du peuple et un front syndical uni, est à l’origine de la crise sociale et politique sans précédent que connaît notre pays », dénoncent les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), favorables à l’abrogation, rapporte Ouest-France.
Les parlementaires ont tenté à de nombreuses reprises de modifier cette loi, en effectuant des propositions. Or, en l’absence de vote, celles-ci n’ont pas été prises en compte et ont fait l’objet d’obstruction parlementaire. En dernier recours, les députés du groupe GDR ont proposé une résolution du texte, pour éviter les obstacles, notamment les amendements.
La proposition de résolution ne permet pas d’abroger la réforme des retraites
L’initiative des députés pour abroger la réforme des retraites ne peut aboutir, car la proposition de résolution ne possède pas de valeur normative. Concrètement, elle permet uniquement à l’hémicycle de faire part de son avis, mais ne peut mener vers l’annulation de la réforme, et ce, même en cas de vote à l’unanimité.
« Faute d’avoir pu se prononcer sur le relèvement de l’âge de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation, l’adoption de cette résolution permettrait de signifier au gouvernement l’attachement de la représentation nationale au respect des règles démocratiques inscrites dans notre Constitution », expliquent les députés GNR, rapporte Ouest-France.
Cette démarche vise, principalement, à rappeler au gouvernement l’importance de respecter les principes démocratiques. « Un gouvernement soucieux du respect de notre démocratie, ne pourra tenir pour ignorée l’issue de ce vote », ont déclaré les députés.
Ils espèrent que cette proposition de résolution puisse encourager le gouvernement à annuler la réforme des retraites ou à revoir certains points qui pénalisent grandement les salariés français.
