Face aux débats intenses sur le financement de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale a approuvé un amendement destiné à protéger les petits épargnants de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Cette mesure, initialement portée par la gauche pour augmenter la CSG de 1,4 point, avait pour objectif de renforcer les recettes de la Sécurité sociale, mais suscitait de vives critiques à droite, notamment de la part des Républicains.
Le gouvernement, conscient de l’impact potentiel sur une partie des retraités et des petits épargnants, avait déjà cherché un compromis pour limiter les effets de cette augmentation. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté, jeudi soir, l’amendement en question, censé protéger les ménages modestes et à éviter que « les petits épargnants » ne soient affectés par la hausse. Il a été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions.
Le rendement initial attendu de 2,8 milliards d’euros est ainsi ramené à 1,5 milliard d’euros, selon le gouvernement. Dans le détail, la CSG demeure à 9,2 % pour les revenus fonciers, les plus-values immobilières, les revenus issus des contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne logement (PEL), les contrats d’épargne logement ainsi que les plans d’épargne populaire (PEP).
Comme le souligne Amélie de Montchalin, les personnes percevant « des revenus locatifs, qui ont une assurance vie » ou un plan d’épargne logement ne seront donc pas concernées. L’entourage de la ministre a précisé que le plan d’épargne retraite (PER) est également inclus dans cette protection.
En revanche, les dividendes, les plus-values sur actions, les comptes à terme et les revenus obligataires restent soumis à la hausse de 1,4 point. Ces revenus supplémentaires seront affectés à la « branche autonomie » de la Sécurité sociale via une contribution financière autonomie (CFA), un mécanisme permettant de flécher ces fonds vers le financement des services liés à l’autonomie des personnes âgées et dépendantes.
Les conséquences de la hausse de la CSG pour les épargnants et le financement social
Cette révision a des implications concrètes pour les Français, notamment ceux ayant des revenus du capital. Les petits épargnants et l’épargne populaire sont protégés, mais les ménages plus aisés continueront de contribuer à l’effort de solidarité nationale, indique Le Parisien. La mesure permet donc de concentrer la charge fiscale sur les revenus les plus élevés tout en assurant que le capital investi par les particuliers modestes, comme l’assurance vie ou le PER, ne soit pas pénalisé.
Comme le rappelle l’entourage de la ministre au Parisien, « aujourd’hui, il s’agit plutôt d’un message politique pour dire que ces fonds viseront à financer la branche autonomie ». La réforme vise à garantir que l’augmentation touche prioritairement « les ménages les plus aisés » et que cette « contribution financière pour l’autonomie » protège « les petits épargnants et l’épargne populaire de la grande majorité des Français ».
En pratique, les épargnants dont le capital se compose de revenus fonciers ou d’instruments d’épargne courants comme l’assurance vie, les PEL ou le PER, ne verront pas la CSG augmenter. En revanche, ceux percevant des dividendes ou des plus-values sur actions devront contribuer davantage, renforçant ainsi le financement de la Sécurité sociale sans mettre en danger les économies des foyers modestes.
Cette approche illustre la volonté du gouvernement de trouver un équilibre entre justice sociale et recettes publiques, en concentrant l’effort fiscal sur les revenus du capital les plus élevés tout en sécurisant le financement de la Sécurité sociale pour les années à venir
