Comme chaque année, les propriétaires de biens immobiliers sont invités à payer l’intégralité de la taxe foncière en automne. Pourtant, il existe un fragment de cet impôt qui est normalement destiné au locataire. Dans les prochaines semaines, de nombreux propriétaires devraient donc demander à leurs locataires de régler cet impôt trouvable sur l’avis de la taxe foncière. Il s’agit de la taxe sur les ordures ménagères.
Cette année, la taxe foncière augmente de 3,9 % au minimum. Dans certaines villes, la hausse est beaucoup plus importante. Pour ce qui est de la date limite de paiement, celle-ci est déjà dépassée pour l’ensemble des propriétaires. Pour rappel, dans le cas où ces dates seraient dépassées, les propriétaires concernés s’exposent à des sanctions.
S’agissant du montant de la taxe foncière, celui-ci est mentionné sur la première page des avis d’impositions qui ont été envoyés il y a quelques semaines. Mais outre le montant de cet impôt, il existe d’autres données mentionnées dans ce document qui sont toutes aussi importantes. Car oui, ce sont les propriétaires qui doivent régler l’intégralité de la taxe foncière. Toutefois, une partie de cet impôt est normalement soumise aux locataires.
Les locataires doivent régler la taxe sur les ordures ménagères
En effet, sur la deuxième page de l’avis d’imposition (cinquième colonne, ligne des Cotisations 2024), l’administration fiscale mentionne une taxe qui doit être réglée par l’habitant du bien en question. Il s’agit de la taxe sur les ordures ménagères qui est également appelée « TEOM ». « Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance », indique le service public sur son site.
Étant un impôt local, ce sont donc les intercommunalités qui déterminent le taux de la taxe sur les ordures ménagères. Par conséquent, le montant de celle-ci peut atteindre plusieurs centaines d’euros par habitation. Justement, la TEOM doit être réglée par l’habitant du bien concerné. Pour les locataires, ce sont donc à eux de payer cette taxe sur les ordures ménagères.
Dans les prochaines semaines, en plus du loyer du mois, de nombreux propriétaires devraient donc demander à leurs locataires de régler la TEOM. Toutefois, ce paiement dépend des contrats de location. Dans certains cas, le règlement de cette taxe est déjà inclus dans le paiement des autres charges. De cette manière, le propriétaire n’aura pas à demander au locataire de payer en une fois le montant de la taxe sur les ordures ménagères.
