Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a proposé des mesures pour réformer le système du logement social en France. Dans un entretien publié le 16 novembre 2025, il a réaffirmé sa volonté de mettre fin au principe du logement social « à vie ».
Cette mesure, qui fait partie de son « plan banlieues » lancé en juin 2025, vise à améliorer la mobilité des locataires et à renforcer l’efficacité du système de logements sociaux. Il a aussi évoqué des propositions pour faciliter l’expulsion des locataires délinquants et renforcer l’accès à la propriété pour les Français.
Fin du logement social « à vie » et révision des baux
Vincent Jeanbrun a expliqué que la faible rotation dans les logements sociaux, avec moins de 8% de mouvement en 2023, était un problème. Pour y remédier, il a suggéré de passer à un modèle de bail plus flexible, appelé le « trois-six-neuf », qui permettrait de réévaluer régulièrement la situation des locataires. Ce type de bail serait plus adapté à l’évolution des besoins des foyers, comme les mutations professionnelles ou les changements dans la taille du foyer. Il a proposé un débat avec les acteurs du logement social, les bailleurs et les élus pour mettre cette mesure en place.
En revanche, cette idée est contestée par le mouvement HLM (Habitat et Logement Social), qui rappelle que les locataires ne sont pas « à vie » dans leur logement social, car ils doivent chaque année remplir une enquête sur leurs revenus. En cas de hausse de ceux-ci, un surloyer peut être appliqué, et après deux années de dépassement de revenus, certains locataires peuvent être contraints de quitter leur logement. Cependant, des exceptions existent, notamment en fonction de la localisation ou de l’âge du locataire. Le mouvement HLM considère cette proposition comme une mauvaise compréhension des besoins du logement social.
Expulsions facilitées et élargissement de l’accès à la propriété
Vincent Jeanbrun a également proposé de faciliter l’expulsion des locataires délinquants. Actuellement, le processus est long et compliqué, nécessitant souvent un passage devant le tribunal. Jeanbrun a suggéré de déjudiciariser ce processus, en généralisant les expulsions pour des infractions majeures comme les violences ou les vols aggravés. Il a souligné que les personnes condamnées pour des délits graves qui nuisent à la tranquillité du voisinage ne devraient plus « bénéficier de la solidarité nationale ».
Parallèlement, Vincent Jeanbrun a plaidé pour une plus grande accessibilité à la propriété pour les locataires de logements sociaux. Il a proposé plusieurs mesures, telles que l’élargissement du prêt à taux zéro et la réhabilitation du parc immobilier ancien. L’objectif est de permettre à davantage de Français de devenir propriétaires, notamment ceux qui vivent actuellement en logement social, et ainsi de « redonner confiance » aux propriétaires privés pour investir dans le marché immobilier.
Il a également mentionné la possibilité de permettre aux locataires de racheter leurs logements sociaux à des conditions avantageuses, dans le cadre d’un plan visant à augmenter la construction de nouveaux logements. Ces propositions visent à réformer en profondeur le système du logement social et à répondre aux défis actuels du marché immobilier en France, tout en tenant compte des préoccupations des différents acteurs du secteur.
