Le squat de logements fait de nombreuses victimes, notamment ces dernières années. Pour mettre un terme à ce fléau, qui a lourdement pénalisé les propriétaires, la loi anti-squat a vu le jour en 2023. Un an plus tard, le bilan est positif pour les propriétaires.
- Au niveau des 27 préfectures où cette loi a été appliquée, un total de 356 expulsions ont été réalisées en 2023, contre 101 en 2022
- À l’échelle nationale, 23 000 ménages, soit 47 000 personnes, ont été expulsés
- Selon le Collectif des associations unies (CAU), le nombre d’expulsions a augmenté de 23 % comparé à l’année dernière, atteignant un niveau record
- Une situation qui indigne les associations de protection des locataires
Depuis la promulgation de la loi Bergé-Kasbarian, ou la loi anti-squat, le nombre d’expulsions a explosé. Selon les données du ministère du Logement, au niveau des 27 préfectures où cette loi a été appliquée, un total de 356 expulsions ont été réalisées. En 2022, ce chiffre atteignait à peine 101. Actuellement, l’expulsion est conclue sur 8 cas sur 10. Selon ce décret, les squatteurs risquent une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
Ce bilan est dû à l’accélération de la procédure d’expulsion. En effet, depuis la mise en place de ce nouveau décret, le propriétaire a la possibilité d’entamer une poursuite judiciaire six mois après avoir envoyé un commandement de paiement. À défaut de payer ce qui lui est dû, le locataire est directement expulsé de son logement. Toujours selon les chiffres du ministère du Logement, le nombre de fois où les gendarmes ou la police a été contactée par les propriétaires pour des cas de squat a atteint 48 entre septembre 2023 et mai 2024. Une moyenne de douze interventions était enregistrée auparavant.
47 000 personnes expulsées en 2023, selon le Collectif des associations unies
Outre les expulsions pour loyer impayé, le nombre de nombreux squatteurs qui se sont fait déloger en 2023 a atteint un nouveau record. Au total, 23 000 ménages ont été expulsés, ce qui représente 47 000 personnes. Selon les chiffres avancés par le Collectif des associations unies (CAU), relayés par Capital, le nombre d’expulsions a augmenté de 23 % comparé à l’année dernière, atteignant donc un niveau record. « On assiste à des décisions d’expulsion pour des dettes mineures et des retards de loyer anecdotiques », dénonce le collectif.
De son côté, la Fondation Abbé Pierre a mis en évidence un cas d’expulsion arbitraire survenu à Saint-Denis. Une locatrice aurait été « jetée » de son logement pour une dette de loyer de 60 euros seulement. Une situation qui indigne les associations de protection des locataires. « À défaut de paiement intégral du loyer courant avant l’audience, les locataires perdent toute chance de voir leur situation se rétablir et d’éviter l’expulsion », s’indigne Marianne Yvon, responsable de l’Espace solidarité habitat à la Fondation Abbé Pierre.
