Promulguée en juillet 2023, la loi anti-squat a pour objectif de préserver les logements d’une occupation illégale. Dans sa campagne électorale des élections législatives anticipées, le Nouveau Front populaire (NFP) a promis de l’abroger, une fois à Matignon. Mais des oppositions à cette mesure s’expriment déjà, mettant en doute la possibilité pour le NFP, sans majorité absolue, de tenir sa promesse.
La loi anti-squat, promulguée le 27 juillet 2023, permet aussi l’accélération des procédures d’expulsion d’un locataire au risque de payer une amende de 7 500 euros s’il décide de rester dans la maison une fois la décision d’expulsion proclamée. Même si le NFP ne détient pas la majorité absolue lui permettant l’abrogation nette et complète de cette loi, les associations des propriétaires de logements montent déjà au créneau contre la promesse de l’abroger, une fois à Matignon.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) estimait d’ailleurs, par la voix de son président, Sylvain Grataloup, qu’il « est troublant de remettre en cause ce texte qui est là pour protéger les Français dans leur logement, quel que soit leur statut ». Intervenant sur la chaîne CNews, mardi 9 juillet, ce dernier n’a pas manqué de rappeler que « le sujet du squat peut concerner les propriétaires, mais également les locataires ».
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), de son côté, a exprimé son désaccord avec la démarche du Nouveau Front populaire. Son président, Loïc Cantin considère d’ailleurs que cette loi, connue également sous l’appellation de loi Kasbarian, « permettait enfin une meilleure prise en compte des réalités auxquelles sont confrontés les propriétaires et un rééquilibrage de l’arsenal législatif jusqu’alors favorable aux occupants. La proposition portée par le Nouveau Front populaire est une atteinte majeure au droit de propriété, dénuée de tout fondement ».
Les résistances à la volonté du NFP sont nombreuses
Il faut rappeler qu’à sa promulgation en 2023, cette loi a été défendue par Guillaume Kasbarian, alors député ainsi que l’ex-ministre des Solidarités et des familles, Aurore Bergé. Il faut savoir aussi qu’au sein de la nouvelle Assemblée nationale, les groupes Ensemble et le Rassemblement national ne cachent pas leur accord total avec ce texte. Favorables à cette loi, ces derniers ne manqueront pas de s’opposer au Nouveau Front national.
Pour le NFP, qui entend donner la priorité et la protection aux locataires, cette loi comporte des pénalités plus sévères. Ce bloc juge excessives ces mesures triplant les sanctions encourues par les squatteurs allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Promettant d’être à l’écoute du monde immobilier, le NFP compte également prolonger la durée de procédure d’expulsion contre les mauvais payeurs.
