Le Tribunal pour le commerce international des États-Unis a jugé illégaux les droits de douane temporaires de 10 % instaurés par l’administration de Donald Trump. La décision a été rendue le jeudi 7 mai 2026.
Ces mesures tarifaires avaient été mises en place en février après l’annulation, par la Cour suprême des États-Unis, de surtaxes plus élevées appliquées auparavant à de nombreux partenaires commerciaux des États-Unis.
Dans son jugement, le Tribunal pour le commerce international des États-Unis estime que l’exécutif américain ne pouvait pas utiliser une disposition de la loi commerciale de 1974 pour instaurer ces droits de douane. Cette législation avait été conçue afin de permettre un rééquilibrage des échanges commerciaux entre les États-Unis et d’autres pays.
La décision a été adoptée par deux juges contre un. La majorité considère que le président américain a dépassé les pouvoirs tarifaires accordés par le Congrès dans le cadre de cette loi. Le jugement indique que les droits de douane concernés sont « invalides » et « non autorisés par la loi ». Le troisième magistrat du panel a exprimé une position différente, estimant que la loi de 1974 laisse davantage de latitude au président en matière de politique tarifaire.
Remboursements des droits de douane ordonnés pour certaines entreprises
Le tribunal a également demandé au gouvernement américain de rembourser, avec intérêts, les montants perçus auprès de petites entreprises ayant engagé une procédure judiciaire contre l’administration fédérale. Ces sociétés contestaient l’application des taxes douanières durant les deux derniers mois.
L’administration américaine prévoit de faire appel de cette décision. La procédure devrait d’abord être examinée par la cour d’appel fédérale des États-Unis située à Washington. Une saisine de la Cour suprême des États-Unis reste ensuite possible.
Le contentieux porte spécifiquement sur des droits de douane temporaires appliqués à l’échelle mondiale. Ces taxes avaient été introduites après l’annulation d’un précédent dispositif tarifaire imposé par Donald Trump à la quasi-totalité des pays partenaires des États-Unis.
L’administration américaine avait invoqué l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 pour justifier ces mesures. Cette disposition autorise, sous certaines conditions, la mise en place temporaire de droits de douane afin d’agir sur les déséquilibres commerciaux.
Les taxes concernées devaient rester en vigueur jusqu’au 24 juillet 2026. Depuis son retour à la Maison Blanche au début de l’année 2025, Donald Trump a placé la politique douanière au centre de son programme économique et a évoqué à plusieurs reprises la possibilité de nouvelles augmentations tarifaires, notamment sur certains produits importés.
