L’année dernière, le gouvernement avait sollicité le Conseil d’orientation des retraites (Cor) pour se pencher sur le dossier de la pension de réversion. Cette semaine, le Cor a justement dévoilé les pistes qui pourraient entrer en vigueur dès 2026. Plusieurs changements majeurs seraient alors à prévoir pour les bénéficiaires de cette aide.
Pour rappel, la pension de réversion est un dispositif qui permet à un conjoint en vie de toucher une partie de la retraite que son partenaire décédé percevait ou aurait dû percevoir. Bien évidemment, pour accéder à la pension de réversion, il existe plusieurs conditions qu’il faut respecter, comme le mariage, la limite d’âge, etc.
La pension de réversion n’est pas soumise aux mêmes conditions pour tous les régimes de retraite. Le montant perçu par le conjoint survivant n’est également pas le même pour tous les bénéficiaires. Lors d’une séance de travail qui a eu lieu jeudi 17 octobre, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a évoqué plusieurs pistes ayant pour but de réformer les droits familiaux et conjugaux pour la retraite, notamment ceux concernant la pension de réversion.
Pour le Cor, la première manœuvre envisagée serait d’harmoniser les dispositifs de réversion. Actuellement, les conditions d’octroi, ainsi que les montants, diffèrent d’un régime de retraite à un autre. Le Cor préconise donc d’appliquer les mêmes règles pour tous. C’est le cas, par exemple, pour la part du conjoint décédé versée au survivant. Présentement, celle-ci est de 54 % pour les affiliés au régime général et de 60 % pour ceux de l’Agirc-Arrco.
« Dans un premier temps, il est proposé de simuler l’unification des taux de réversion au taux le plus faible actuellement, 50 %, au taux le plus élevé, 60 %, ou bien à un taux intermédiaire de 55 % », recommande le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport. Outre les parts versées, le Cor préconise également d’harmoniser la limite d’âge. À l’heure actuelle, celle-ci est de 55 ans pour le régime général et l’Agirc-Arrco, alors qu’aucune limite d’âge n’est appliquée pour les fonctionnaires.
Vers un nouveau mode de calcul de la pension de réversion ?
Par conséquent, le Cor recommande de généraliser cette limite d’âge pour tous les régimes, ou la supprimer pour tous. Outre les changements cités précédemment, le Cor évoque aussi la possibilité de changer le mode de calcul de la pension de réversion. Ainsi, le montant de la pension serait alors obtenu en calculant la « la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de la pension du conjoint survivant ». Dès l’année prochaine, toutes ces pistes de travail seront examinées pour une possible application dès janvier 2026, rapporte CNews.
