Un nouveau plan d’épargne sera lancé le 1ᵉʳ juillet 2024. Encadré par trois décrets parus au Journal officiel le 16 juin 2024, le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) permet à une catégorie de Français d’épargner pour leur avenir et de participer au financement de l’industrie verte.
Destiné à financer des projets à très long terme, dont a besoin la transition écologique, le Plan épargne avenir climat (PEAC) est destiné aux moins de 21 ans. Avec des versements plafonnés à 22 950 euros, ce placement sera bloqué jusqu’à l’âge de 18 ans. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assurait, en mai 2023, que sa rémunération serait plus importante que celle du Livret A, qui offre 3% jusqu’à la fin de l’année. Il faut savoir que le PEAC ne sera soumis ni à l’imposition, ni aux cotisations sociales. Son rendement découlera, toutefois, des stratégies d’investissement des compagnies d’assurance et des banques qui auront à charge de le commercialiser.
Les modes de gestion du Plan d’épargne avenir climat
Deux modes de gestion devraient être proposés, selon l’association L’UFC-Que Choisir. L’épargne peut être soumise à une gestion libre permettant au représentant légal du titulaire du compte de piloter et d’effectuer les arbitrages nécessaires jusqu’à la majorité de ce dernier. Le second mode est la gestion pilotée qui s’adresse à ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas gérer eux-mêmes ce contrat.
Celle-ci sera « alors logée automatiquement sur certains supports et cette allocation sera amenée à évoluer au fil du temps afin que le capital investi et les intérêts produits soient sécurisés à l’approche de l’échéance du plan », précise l’association qui ajoute que les frais sur versements, les frais d’arbitrage entre les fonds ou les frais de gestion annuels prélevés sur l’ensemble de l’épargne ne seront pas encadrés, à l’exception de ceux relatifs au transfert du plan d’un établissement à un autre qui devraient être plafonnés.
Dans quels cas les fonds peuvent-ils être retirés ?
Investis dans des obligations vertes ou des fonds labellisés Greenfin ou Investissement Socialement Responsable (ISR), deux labels d’État attestant du caractère durable, les placements peuvent être retirés avant terme suite à une invalidité ou à un décès d’un des parents du titulaire. A noter que le Plan épargne avenir climat est automatiquement clôturé à l’âge de 30 ans.
