À l’occasion de la campagne de déclaration de revenus 2026, l’administration des impôts intensifie ses contrôles sur les éléments immobiliers non déclarés. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) cible en particulier certaines installations et extensions susceptibles d’augmenter la valeur d’un bien.
Chaque contribuable doit déclarer les modifications apportées à son logement, notamment lorsqu’elles ont un effet sur les taxes locales. Parmi les éléments concernés figurent les piscines, mais aussi d’autres constructions ou agrandissements réalisés sans déclaration préalable.
Selon le rapport d’activité 2023 de la DGFiP, les services fiscaux ont identifié « plus de 120 000 piscines taxables non déclarées ». Ces installations ont un impact sur la valeur locative cadastrale, utilisée pour calculer la taxe foncière. La DGFiP précise que « La présence d’une piscine impacte ainsi les impôts locaux, car c’est une dépendance qui augmente la valeur locative cadastrale (loyer théorique), à condition qu’elle constitue une véritable construction, c’est-à-dire qu’elle soit fixée au sol et qu’il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir ».
Pour détecter ces installations, l’administration utilise des outils d’imagerie, notamment des photographies aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière, ainsi que des images satellites issues de Google. Selon la DGFiP, ces contrôles ont permis de générer « 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière ».
Extension des contrôles des impôts aux vérandas, garages et autres constructions
Dans la continuité de ces opérations, la DGFiP élargit désormais ses contrôles à d’autres types de constructions non déclarées. Sont concernés les bâtiments et extensions tels que les vérandas, les garages ou encore les hangars. L’administration fiscale indique cibler en particulier « les bâtis non déclarés d’environ 50-60 m² ». Ces structures, lorsqu’elles ne sont pas déclarées, échappent aux taxes associées, notamment la taxe foncière et la taxe d’aménagement.
La réglementation impose que toute construction dépassant 20 m² fasse l’objet d’une autorisation préalable, généralement sous la forme d’un permis de construire délivré par la mairie. Une fois réalisés, ces aménagements doivent être déclarés afin d’être pris en compte dans le calcul des impôts locaux. L’absence de déclaration expose les propriétaires à des régularisations. L’administration peut exiger le paiement des taxes dues, assorties de majorations pouvant aller de 10 % à 80 %. Des procédures administratives peuvent également être engagées.
Dans certains cas, des sanctions pénales peuvent être appliquées, incluant des amendes. Des mesures peuvent aussi être prises concernant les constructions elles-mêmes, comme une remise en conformité ou une démolition. Ces contrôles s’inscrivent dans une démarche visant à vérifier la conformité des déclarations fiscales des biens immobiliers. Les outils numériques utilisés permettent à l’administration d’identifier plus facilement les écarts entre les déclarations et la réalité des constructions présentes sur le terrain. La DGFiP poursuit ainsi ses opérations de vérification en s’appuyant sur des données issues de différentes sources afin d’actualiser les informations fiscales liées aux biens immobiliers.
