Depuis la mise en place du prélèvement à la source, de nombreux contribuables perçoivent un virement du fisc en guise de remboursement pour un trop-perçu. À l’inverse, certains se retrouvent avec un reste à charge, qu’ils doivent régler en une ou plusieurs mensualités. Cette année, la campagne de déclaration des impôts a débuté le 10 avril et se poursuivra jusqu’à la fin mai, avec des dates limites variables d’une région à l’autre.
En général, le remboursement du trop-perçu débute après la fin de la déclaration de revenus. Selon les informations révélées par l’administration fiscale à Moneyvox, les virements auront lieu cette année le 25 juillet ou le 1er août. Celui-ci concerne les personnes concernées par le prélèvement à la source en 2024, qui ont payé un montant supérieur au solde de leurs impôts cette année-là.
Dans certains cas, ce trop-perçu peut être lié à un crédit d’impôt, comme c’est le cas dans l’exemple cité par Service-public.fr : « Vous avez droit à un crédit d’impôt de 700 € pour vos frais de garde d’enfants. Si vous devez seulement 500 € d’impôt, les services fiscaux vous remboursent alors le surplus de 200 € ».
Si, au contraire, un contribuable se retrouve avec un solde à payer, celui-ci devra s’en acquitter le 25 septembre, dans le cas où le montant ne dépasse pas 300 euros. Si le montant est supérieur à cette somme, il aura la possibilité de fractionner le paiement en 4 échéances. Concrètement, l’administration fiscale procèdera à un prélèvement automatique sur les comptes des contribuables concernés les 25 septembre, 27 octobre, 27 novembre et 29 décembre.
Que faire pour recevoir son trop-perçu cet été ?
En réalité, il n’existe aucune démarche à effectuer pour recevoir ce remboursement. Le fisc identifie les personnes concernées et leur effectue un virement sur leurs comptes bancaires. Pour les personnes qui ont omis d’indiquer leurs coordonnées bancaires sur leur espace personnel, un chèque de remboursement leur sera envoyé à leur adresse.
Pour reconnaître ce virement, il suffit de vérifier sa provenance, qui doit mentionner « DGFiP FINANCES PUBLIQUES », libellé « REMB IMPOT REVENUS ». Toutefois, en cas de non-réception du virement, ou si le montant ne correspond pas à celui indiqué sur l’avis d’imposition, il est tout à fait possible de procéder à un recours auprès de l’administration fiscale. Il est important de noter que ce genre d’erreur ne dispense pas le contribuable du paiement de l’impôt.
